Procès-verbal de réunion de CSE

Qu'est-ce qu'un Procès-Verbal (PV) de réunion de CSE ?

À quoi sert un procès-verbal de réunion de CSE ?

Le procès-verbal de réunion du CSE est un document officiel qui rapporte tout ce qui a été dit et voté au cours d’une réunion du Comité Social Économique.

Quel est le document obligatoire à diffuser après chaque réunion du CSE ?

Deux documents sont obligatoires à l’issue de la réunion du CSE, le procès-verbal et le compte rendu qui permettent tous deux de retranscrire ce qui a été dit au cours de la réunion.

Quelle est la différence entre un compte rendu ou un procès-verbal de réunion de CSE ?

Le procès-verbal de réunion du CSE et le compte rendu de réunion du CSE sont, globalement, deux documents très ressemblants, la différence entre les deux réside dans la force probante :

• Le procès-verbal est un document qui se crée à la fin d’une réunion. Il est rédigé dans le but de reprendre les différentes étapes de la réunion et de la synthétiser et ce de façon formelle. Cela permet d’avoir une trace de ce qui a été dit et voté lors de la réunion afin de servir de preuve en cas de doute. Pour qu’il puisse avoir une force probante, il doit être signé.
• Le compte rendu est un document qui se créé à la fin d’une réunion. Il est rédigé dans le but de reprendre les différentes étapes de la réunion et de la synthétiser de façon neutre et non-officielle. Cela permet d’avoir une trace de ce qui a été dit et voté lors de la réunion pour les absents sans qu’il n’y ait de formalisme à suivre. Ce document n’a pas de force probante.

Que dit le Code du travail à propos du procès-verbal de réunion du CSE ?

Y a-t-il une obligation d'établir un procès-verbal après une réunion ?

Oui, cela est obligatoire car la rédaction d’un tel document donne une valeur juridique aux échanges et votes qui ont pris place au cours de la réunion.

Le procès-verbal de réunion du CSE a-t-il force probante ?

Oui, le PV étant rédigé par le secrétaire du CSE et signé par lui, il a une force probante.

Quel est le délai pour mettre en place un PV après une réunion ?

Le procès-verbal d’une réunion de Comité Social Économique doit être rédigé dans un délai établi soit par accord d’entreprise, soit sous 15 jours selon les articles L. 2325-20 et D. 2325-3-1 du Code du travail.

Comment se passe la rédaction du PV de réunion du Comité Social Économique ?

Y a-t-il une différence entre les procès-verbaux de réunions ordinaires et ceux de réunions extraordinaires ?

Pas forcément, mis à part le fait que l’un sera plus spécialisé que l’autre de par le caractère extraordinaire de la réunion menant à la rédaction du procès-verbal.

Qui rédige le procès-verbal ?

C’est au secrétaire du CSE de rédiger le procès-verbal de la réunion. En cas d’absence, c’est au suppléant du secrétaire de rédiger le document. La rédaction du procès-verbal ne peut pas être confiée à une autre personne.

Quand afficher le PV d’une réunion de CSE ?

Le procès-verbal d’une réunion de CSE doit être rédigé dans un délai établi soit par accord d’entreprise, soit sous 15 jours selon les articles L. 2325-20 et D. 2325-3-1 du Code du travail.

Dès que le procès-verbal est fini et validé il doit être affiché afin que les salariés puissent le consulter.

Qui peut consulter les PV des réunions de CSE ?

Le PV d’une réunion de CSE peut être consulté par tout salarié qui souhaite se mettre au courant sur les sujets évoqués au cours de la réunion.

Qui peut assister à une réunion de CSE ?

Qui sont les membres du Comité Social Économique ?

Les membres du CSE sont :

• L’employeur
• Les représentants du personnel dont le secrétaire, le trésorier, le référent en matière de lutte contre le harcèlement, etc.
• Les représentants syndicaux

Qu'est-ce qu'un suppléant ?

Un suppléant est une personne qui remplace les membres titulaires lorsqu’ils ne peuvent pas assister à une réunion.

Est-ce que d’autres personnes peuvent assister aux réunions ?

Oui, d’autres personnes peuvent assister aux réunions lorsque leur avis est nécessaire sur une situation. Peuvent notamment être conviés :

• Un médecin du travail
• Un agent de l’Inspection du travail
• Un agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale

Comment écrire un procès-verbal de réunion ?

Comment présenter un PV ?

Afin de correctement présenter un PV de réunion du CSE, il faut les éléments suivants :

• La date, les horaires, sans oublier la notification des éventuelles suspensions de séance
• La mention des personnes présentes et absentes lors de la réunion
• La présentation de l’ordre du jour
• Les différents sujets abordés précisément
• Les dates fixées pour les prochaines réunions
• La signature du secrétaire du CSE

Comment utiliser notre exemple/modèle de procès-verbal de réunion ?

Ce document vous permettra de rédiger un procès-verbal de réunion du CSE. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.