Autres documents

Dans cette section, retrouvez l'ensemble des autres documents dédiés à la création d'une entreprise.

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  1. Modèle Lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.

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  2. Modèle Lettre de désignation d'un représentant permanent (GIE)

    Ce document juridique est un modèle type de lettre de désignation d’un représentant permanent d’une société appartenant à un groupement d’intérêt commun. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une lettre de désignation, pouvant également être personnalisé.

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  3. Modèle Liste des souscripteurs d’actions

    Ce document juridique est un modèle qui vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

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