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  1. Modèle Apport en société

    Ce document à télécharger contient les informations essentielles à la réalisation d'apports en société.

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  2. Modèle Business Plan
    Modèle de business Plan
    2,28 € 1,90 €

    Ce document à télécharger est un modèle type de business plan à compléter et personnaliser en fonction de vos projets, objectifs et ambitions. Il contient tous les documents et informations nécessaires à l’établissement d’un business plan clair, précis et complet.

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  3. Modèle Contrat de domiciliation

    Ce modèle de contrat de domiciliation professionnelle vous permet de formaliser l'adresse légale de votre entreprise dans un autre lieu que votre siège social. Adapté aux entrepreneurs, freelances et TPE, il garantit une gestion simple et conforme aux obligations légales. Personnalisable et prêt à l'emploi, ce document inclut les clauses essentielles telles que la durée, les obligations des parties et les services de domiciliation. Idéal pour une création rapide d'entreprise ou pour ceux qui cherchent une solution flexible.

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  4. Modèle Lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.

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  5. Modèle Lettre de désignation d'un représentant permanent (GIE)

    Ce document juridique est un modèle type de lettre de désignation d’un représentant permanent d’une société appartenant à un groupement d’intérêt commun. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une lettre de désignation, pouvant également être personnalisé.

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  6. Modèle Liste des souscripteurs d’actions

    Ce document juridique est un modèle qui vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

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  7. Modèle Rapport du commissaire aux apports d'une SARL

    Ce document est un modèle type de rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport doit indiquer la nature des apports de chaque actionnaire et pour chacun des apports le mode d’évaluation choisi.

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