Liquidation

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  1. Modèle Kit pour une liquidation amiable

    Vous souhaitez effectuer la liquidation amiable de votre société ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous fournira l’ensemble des documents nécessaires pour organiser la procédure, vous permettant ainsi d'éviter une liquidation judiciaire.

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  2. Modèle Lettre de demande de nomination comme contrôleur

    Ce document juridique est un modèle type de lettre permettant de demander à être désigné comme étant un contrôleur de procédure collective. Il est complet et permet de rédiger une telle demande de manière claire et précise mais ce modèle peut être adapté en fonction des particularités de votre situation.

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  3. Modèle Lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de liquidation

    Certaines évolutions de la vie d’une société doivent obligatoirement être publiées au journal d’annonces légales. Ainsi, ce document vous aidera à demander la publication d’un avis pour liquidation.

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  4. Modèle Modèle de procès-verbal de dissolution (SASU/EURL)

    Modèle de procès-verbal d'assemblée générale pour la dissolution d'une SASU ou EURL, conçu pour formaliser la décision de dissolution conformément aux exigences légales Inclut la nomination du liquidateur et les démarches administratives nécessaires pour clôturer la société.

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  5. Modèle Rapport du liquidateur

    Ce document juridique à télécharger est un modèle de rapport d’un liquidateur venant constater la dissolution d’une société qui peut être modifié et personnalisé en fonction des différents projets possibles. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire, complète et précise d'un rapport d'un liquidateur.

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