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Modèle de contrat de prêt à usage (commodat)

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Description courte :

Ce document est un modèle type de contrat de prêt à usage ou commodat permettant le prêt d’une chose à titre gratuit, à compléter et personnaliser.

Nombre de pages : 4

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Description

Qu'est-ce que le prêt d'usage ?

L’article 1875 du code civil définit le prêt à usage de la manière suivante : “Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.”

Ce prêt permet surtout de poser un cadre légal autour de la mise à disposition d’un bien à titre gratuit à une personne pendant une durée déterminée.

Le  prêt à usage, aussi appelé « commodat »  est un contrat par lequel l'une des parties, le Prêteur, livre à titre gratuit une chose à l'autre, l’Emprunteur, pour s'en servir. A charge pour l’Emprunteur de la rendre dans le même état, après utilisation.

Les règles d’un tel contrat sont définies par les articles 1875 et suivants du Code civil.

Le commodat peut aussi bien porter sur un bien immobilier que sur un bien mobilier. En effet, il peut porter sur toute sorte de chose, dès lors qu’elle n’est pas consomptible.

L’emprunteur ne devient à aucun moment propriétaire de la chose dans la mesure où il n’acquiert que son usage temporaire et s’engage à la rendre au prêteur une fois qu’il s’en est servi.

Quant au prêteur, lui non plus n’est pas obligatoirement propriétaire de la chose, il doit juste être en mesure d’en procurer l’usage à l’emprunteur.

En effet, le commodat permet au prêteur de s’assurer de retrouver son bien dans l’état dans lequel il était avant le prêt. Quant à l’emprunteur, il peut jouir gratuitement d’une chose.

Ce prêt est gratuit et lui permet ainsi de se distinguer du contrat de bail à construction ou le contrat de bail professionnel (droit commun).

Le prêt à usage fait peser un nombre minime d'obligations sur le prêteur. Il doit laisser la chose prêtée à la disposition de l’emprunteur pendant la durée du prêt, afin qu’il s’en serve.

De plus, en cas de dépenses de conservation engagées par l’emprunteur, le prêteur devra les lui rembourser. Il doit également garantir l’emprunteur contre les vices cachés dont il avait connaissance mais dont il ne l’avait pas informé.

L’emprunteur, lui, devra respecter l’usage de la chose, déterminé par sa nature ou par la convention. Il doit également en supporter les dépenses d’usage et doit veiller à la conservation de la chose. Enfin, il devra restituer la chose au prêteur, à la fin du contrat, dans l’état où elle lui a été remise au début.

Au niveau des autres formes de prêts existantes, on retrouve le prêt à intérêt et le prêt de consommation.

Que doit contenir un contrat de prêt à usage ?

Le contrat de prêt à usage est un contrat de prêt qui peut être utilisé tel quel et complété par le prêteur, qui a l’usage de la chose, ou l’emprunteur.

Un tel contrat doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées (prêteur, emprunteur).

Il est nécessaire pour les parties de spécifier la durée d’un tel contrat de prêt à usage et d’en fixer les modalités d’exécution.

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle conforme au code civil et dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :

  • Les coordonnées de l'emprunteur ;
  • Les coordonnées du prêteur ;
  • Les informations concernant les biens prêtés dont il est question, c'est à dire leur désignation, leur état et leur valeur ;
  • La durée du contrat de prêt ;
  • Les obligations du prêteur (la livraison des biens prêtés, la reprise des biens prêtés) ;
  • Les obligations de l’emprunteur (la réception des biens prêtés, l'usage des biens objets du contrat, la garde et l’entretien des biens, les assurances portant sur les biens prêtés, leur restitution, le dépôt de garantie) ;

Un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s’y référer en cas de litige.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation des biens prêtés

Article 3 : Durée

Article 4 : Obligations des parties

Article 5 : Dispositions finales