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Modèle de garantie à première demande

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Description courte :

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de garantie à première demande, permettant à un garant de s’engager à payer à première demande, à la demande d’un bénéficiaire prédéfini. Il est complet mais peut être modifié et personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

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Description

Qu'est-ce qu'une garantie à première demande ?

Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant, tel qu'une banque ou encore une compagnie d'assurances, s'engage à payer dès la première demande et dans un certain délai fixé à la demande du bénéficiaire, une somme d'argent déterminée sans pouvoir soulever d'exception, d'objection ou encore de contestation tenant à l'exécution de l'obligation garantie selon le contrat de base.

Dans le cadre du code des marchés publics, la garantie à première demande est une garantie autonome par rapport au marché apportant au pouvoir adjudicateur une sécurité complète dans la mesure où il peut très facilement mettre en œuvre cette garantie.

Il est à noter que la caution personnelle et solidaire, pouvant lui être substituée (comme c'est le cas lors d'une mise en jeu de caution), relève quant à elle du droit commun des cautions, qui est fixé par les articles 2288 et suivants du Code civil. La différence essentielle entre un contrat de cautionnement et une garantie autonome à première demande est que la caution peut toujours s’opposer au paiement de la somme d’argent qu’elle doit, si elle n’est notamment pas solidaire. Un garant autonome ne peut pas s’y opposer. Ainsi, il est donc dans l’obligation de payer lorsque le bénéficiaire réclame son dû.

Vous trouverez au sein de document proposé ici au téléchargement un modèle complet de lettre d'une personne à une autre, qu'elle soit morale ou physique, afin de garantir le paiement d'une somme due dès la première demande, par lettre recommandée avec accusé de réception. Bien que complet, le modèle qui vous est proposé ici peut toutefois être personnalisé en fonction des particularités de votre situation.

Comment rédiger une garantie à première demande ?

Afin de rédiger un acte de garantie à première demande conforme au droit en vigueur, il vous faudra respecter un certain formalisme particulier et mentionner un bon nombre d’informations nécessaires.

En téléchargeant dès maintenant ce document juridique présenté, ici un modèle de garantie autonome, vous trouverez notamment les éléments suivants :

  • La civilité, les nom et prénom, la profession, la date et lieu de naissance et l’adresse du garant autonome ;

  • La civilité, le nom et prénom ou l’adresse, la dénomination, la forme juridique de la société, le montant du capital social de la société, l’adresse du siège social du bénéficiaire ;

  • L’engagement inconditionnel et irrévocable du garant à payer au bénéficiaire, à première demande, toute somme due par le débiteur ainsi que les intérêts et accessoires y étant relatifs ;

  • La date de l’engagement et le montant de l’engagement conclu par le garant ; 

  • L’obligation pour le bénéficiaire de faire parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception la somme inscrite dans la lettre ;

  • L’interdiction par le garant de s’opposer à toute objection ou bien toute exception des contrats de prêts consentis à la personne mentionnée ;

  • L’élection de domicile de l’acte ;

  • La ville et la date de signature du contrat, ainsi que la signature de celui-ci.

Pourquoi rédiger une garantie à première demande ?

Une garantie à première demande est une sûreté sécurisante pour le bénéficiaire car le garant ne peut lui opposer aucune exception. Il est tenu, soit à première demande, soit après plusieurs demandes, de payer le bénéficiaire lorsque celui-ci l’enjoint à effectuer les obligations de son contrat, et ce, peu importe la teneur du contrat initialement conclu entre la personne garantie et le bénéficiaire. 

Ce mécanisme, en sécurisant les relations contractuelles pour le bénéficiaire permet de faciliter la conclusion de certaines relations contractuelles qui n'auraient pas forcément lieu sans l'accomplissement d'une garantie à première demande.

A l'opposé, vous pouvez également retrouver un modèle de courrier de constestation de l'application d'une exclusion de garantie ou encore un modèle de lettre pour faire jouer la garantie commerciale d'un produit.