Modèle de facture pour entreprise



pages

experts juridiques
Description courte :
La facture est un mot aux significations diverses et variées : une obligation, une injonction. Comprendre son rôle, connaître les obligations que son émission enclenche, et avoir une liste exhaustive des détails qui doivent y figurer est une base de connaissances indispensables pour tout entrepreneur.


Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod

Qu'est-ce qu'une facture ?
Une facture est le document commercial et juridique qui détaille un bien ou un service vendu, ainsi que son tarif. C'est de loin le document le plus important de votre entreprise, de votre association. C'est le pilier indispensable de la comptabilité. Une facture établie en bonne et due forme oblige le destinataire du service ou du bien vendu à payer ce service ou ce bien. Il est important de préciser que cette facture est une obligation de paiement si elle répond aux obligations des lois qui régissent la procédure pour établir une facture.
La facture est une confirmation d'un accord, confirmation écrite qui doit être paraphée et signée par les deux parties de cet accord, le fournisseur et le client.
C'est surtout un document obligatoire pour tout acte de vente, que ce soit un bien ou un service, car chaque entrée d'argent dans votre entreprise doit être accompagnée d'une facture prouvant la provenance de cet argent.
Le destinataire du bien ou du service, c'est-à-dire le client ou l'acheteur, a le droit d'exiger une facture détaillant l'objet du paiement. L'entrepreneur ne peut pas refuser, sous peine de poursuites civiles et pénales.
Pourquoi rédiger une facture ?
La réponse pourrait être expéditive : car c'est obligatoire ! Mais apportons quelques nuances à cette obligation. C'est un document indispensable et qui regroupe les quatre grands piliers sur lesquels s'appuie toute entreprise : la partie commerciale, l'aspect juridique, la fiscalité et la comptabilité.
Effectivement, la facturation est un acte obligatoire, mais, rédigée consciencieusement et archivée avec intelligence, elle est d'une grande utilité et devient indispensable à la gestion à court, moyen et long terme d'une entreprise.
Elle est le miroir de votre entreprise car elle reflète votre activité, va vous permettre de faire des bilans d'activité et de réajuster votre offre, et de faire évoluer votre politique commerciale. Elle va vous permettre d'établir un fichier client, et pourquoi pas de faire une analyse de votre clientèle.
La facture a également une valeur juridique, car c'est le seul document, contrairement aux devis et bons de commande, qui fait office de preuve lors d'une transaction. Une facture signée engendre systématiquement une créance.
La facture est la pièce maîtresse de la fiscalité d'une entreprise, que ce soit pour le calcul de la TVA, ou des impôts divers.
Quant à son importance dans la comptabilité d'une entreprise, les raisons sont évidentes : la facturation est le postulat de départ de toute comptabilité d'entreprise.
Comment faire et créer une facture sur Word ou Excel par exemple ?
Il existe désormais nombre de sites générateur de facture et d'applications qui vous fournissent des modèles de factures word, pdf, excel etc. Il faut rester vigilant et garder à l'esprit que l'émission d'une facture entraîne des droits et des devoirs que seule une facture sérieusement rédigée pourra respecter.
Sur notre territoire national, une facture doit être rédigée en français obligatoirement. Même si vos clients sont en majorité anglophones par exemple, ne cédez pas à leurs exigences et respectez ce paramètre. Ces factures vous permettent de garder une facturation claire et précise de votre activité.
Sur une facture doit figurer :
• La date d'émission
• La numérotation de la facture, qui doit être continue !
• L'identité de l'entreprise vendeuse (nom, adresse, Siret)
• Le taux de TVA applicable accompagné du numéro de TVA de l'entreprise
• Les coordonnées du client
• Les détails du ou des services/biens/produit vendus au client (quantité, prix hors-taxes)
• La date de la prestation, de la vente (par correspondance ou non) ou de la livraison au client
• Le délai et la modalité de paiement du client (carte de crédit, chèque etc.) et les éventuelles pénalités en cas de défaut
Exemple de facture vierge à télécharger en ligne
Modèle simple de facture sur Word (auto-entrepreneur, fournisseur particulier etc.) à personnaliser
Vous trouverez sur notre site un modèle de facture word en ligne à télécharger et à personnaliser selon vos besoins. Ce modèle de facture word à télécharger en ligne est un modèle simple d'utilisation et facile à compléter avec vos propres informations et adaptable pour des situations différentes, tels que pour des travailleurs indépendants, des fournisseurs, distributeurs etc. Vous trouverez toutes les mentions nécessaires à intégrer au sein d'une facture et vous permettra de ne rien oublier afin de la transférer à votre client par la suite.
Vous trouverez également sur notre site des modèles pour d'éventuelles situations prochaines telles que l'accusé de réception du règlement de la facture, la contestation d'une facture à un fournisseur, la relance à un fournisseur pour facture abusive ou encore dans d'autres cas la mise en demeure.
Quels sont les différents types de factures ?
Si l'on n'est pas comptable, la facture reste un simple document qui résume, illustre et clôt une vente ou une prestation.
Mais il existe différentes factures et elles ont toutes une importance non négligeable, selon la taille de l'entreprise.
Un entrepreneur peut délivrer une facture d'acompte au client, lorsqu'un paiement est exigé pour enclencher une prestation, ou une commande. Elle est rédigée exactement comme la facture de solde.
À la place d'un devis, un prestataire peut établir une facture pro forma, qui est identique à la facture finale mais qui n'en possède pas les valeurs légales. Elle rentre néanmoins dans la comptabilité en même temps que la facture de solde.