Mise à jour mai 2026
Contrat de contre-garantie
Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.
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Ce document juridique vous permettra d’obtenir un modèle de contrat de contre-garantie permettant à un client de souscrire à un tel contrat afin de pouvoir bénéficier plus aisément d’un crédit bancaire, la banque se voyant ajouter une caution supplémentaire.
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Garantie de premier rang
Article 3 - Autonomie
Article 4 - Durée
Article 5 - Obligations du Contre-garant
Article 6 - Montant
Article 7 - Cession
Article 8 - Force majeure
Article 9 - Loi applicable et Litiges
Article 10 - Élection du domicile
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