Mise à jour avril 2026
Contrat de prêt à intérêt
Ce document est un modèle type de contrat de prêt à intérêt à compléter et personnaliser selon votre situation; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement du contrat de prêt et correspond spécifiquement aux particuliers.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Montant et remboursement du prêt
Article 3 : Garanties
Article 4 : Conditions du prêt
Article 5 : Attribution de compétence
Article 6 : Election de domicile
Article 7 : Frais
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