Mise à jour juin 2025

Protocole d’accord de cession d’entreprise

Ce modèle de document à télécharger et à personnaliser concerne un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce modèle de document à télécharger et à personnaliser concerne un protocole d’accord de cession d'entreprise. Ce dernier permet d'officialiser et formaliser la rencontre des volontés du cédant et du cessionnaire.
  • Téléchargez votre document
  • Au format Word (.docx)
  • Personnalisez-le selon vos besoins
  • Ce modèle nous a permis de structurer notre partenariat rapidement et sans erreur. Facile à modifier, conforme et prêt à l’emploi !

    Frederique B.
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    Creolan
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    Caroline D.
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    Julien R.
  • Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !

    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Définitions

Partie 1 - Cession de contrôle

Article 2 - Cession

Article 3 - Transfert de propriété - Jouissance

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Article 5 - Comptabilité

Article 6 - Non-concurrence

Article 7 - Réalisation

Article 8 - Mandats sociaux

Partie 2 - Déclarations et garanties

Article 9 - Garantie générale contractuelle

Article 10 - Exactitude des déclarations

Article 11 - Bénéficiaire de la garantie

Partie 3 - Dispositions générales

Article 12 - Représentation

Article 13 - Confidentialité

Article 14 - Frais et charges

Article 15 - Nullité

Article 16 - Notification

Article 17 - Décès - Solidarité des Cédants

Article 18 - Contestations

Article 19 - Sanctions pour affirmation frauduleuse

Article 20 - Enregistrement

Article 21 - Liste des annexes

Annexe 1 - Comptes de l'exercice clos au (date)

Annexe 2 - Bail commercial

Annexe 3 - Liste du personnel

Annexe 4 - Extrait Kbis

Annexe 5 - Contrats d'assurances

Annexe 6 - Documents de la société concernant la mise aux normes et à la conformité des installations électriques

Annexe 7 - État des inscriptions de privilèges et nantissements

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