Protocole d’accord de cession d’entreprise
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques

L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Définitions
Partie 1 - Cession de contrôle
Article 2 - Cession
Article 3 - Transfert de propriété - Jouissance
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Article 5 - Comptabilité
Article 6 - Non-concurrence
Article 7 - Réalisation
Article 8 - Mandats sociaux
Partie 2 - Déclarations et garanties
Article 9 - Garantie générale contractuelle
Article 10 - Exactitude des déclarations
Article 11 - Bénéficiaire de la garantie
Partie 3 - Dispositions générales
Article 12 - Représentation
Article 13 - Confidentialité
Article 14 - Frais et charges
Article 15 - Nullité
Article 16 - Notification
Article 17 - Décès - Solidarité des Cédants
Article 18 - Contestations
Article 19 - Sanctions pour affirmation frauduleuse
Article 20 - Enregistrement
Article 21 - Liste des annexes
Annexe 1 - Comptes de l'exercice clos au (date)
Annexe 2 - Bail commercial
Annexe 3 - Liste du personnel
Annexe 4 - Extrait Kbis
Annexe 5 - Contrats d'assurances
Annexe 6 - Documents de la société concernant la mise aux normes et à la conformité des installations électriques
Annexe 7 - État des inscriptions de privilèges et nantissements
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.

Mise à jour juin 2025
Protocole d’accord de cession d’entreprise
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL Word gratuit
- Exemple de formalités en cas de cession de parts à un tiers gratuit à télécharger
- Modèle de grille d'analyse de cession d'entreprise PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Modèle de contrat de cession d'actions gratuit à télécharger
- Exemple de convention de garantie d'actif et de passif pour une cession de parts sociales Word personnalisable à télécharger
- Modèle de lettre de demande d'agrément du cessionnaire PDF gratuit
- Modèle de rapport de gérance relatif à une cession de parts sociales PDF
- Modèle de notification de l'agrément au cédant de la cession de parts sociales PDF personnalisable à télécharger
- Exemple d'attestation de dépôt d’un acte de cession de parts sociales par le gérant (SARL ou SNC) PDF à télécharger
- Exemple de procès-verbal constatant la modification des statuts lors d'une cession Word personnalisable
- Modèle d'acte de nantissement de parts sociales à télécharger
- Modèle de promesse de vente d’actions à télécharger gratuit
- Exemple de promesse d'achat d'actions Word gratuit à télécharger
- Modèle de convention de garantie de passif (cession d'un bloc de contrôle) à télécharger
- Exemple de contrat de cession de parts sociales et de compte courant d'associé Word
- Modèle d'acte de cession d’entreprise PDF personnalisable à télécharger
- Exemple d'offre de reprise d’une entreprise PDF gratuit à télécharger
- Modèle d'acte sous seing privé de cessions de parts sociales de SCI (Régime d'Impôt de Société) PDF personnalisable à télécharger gratuit






