Procès-verbal d'assemblée générale

Qu'est-ce qu'une assemblée générale ?

Une assemblée générale désigne la réunion des associés ou des actionnaires et des dirigeants d'une entreprise qui a pour objectif la prise de décisions peu important la valeur des décisions à adopter.

Ce type de réunion permet d'encadrer de manière assez stricte le fonctionnement d'une entreprise.

De manière générale, il est à noter qu'il existe plusieurs types d'assemblée générale dans les sociétés.

En effet, il ne faut pas confondre une assemblée générale ordinaire avec une assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire a lieu en principe une fois par an, et à la même période. Elle permet de faire un état des lieux annuel de l'année écoulée dans l'entreprise. Par principe, les membres d'une assemblée générale ordinaire (AGO) doivent être convoqués par le dirigeant. Lors de ce type de réunion, les participants peuvent être amenés à se prononcer sur l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, la nomination du commissaire aux comptes, etc. Autrement dit, l'assemblée se prononce sur les aspects courants de la vie d'une entreprise.

S'agissant d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), cette assemblée est réunie pour débattre de questions qui ne revêtent pas de la gestion courante de la vie d'une entreprise. A cet effet, ils peuvent par exemple se prononcer sur la décision d'une transformation de forme sociale de la société, ou encore se prononcer sur la scission ou la fusion de leur entreprise. Aussi, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que nécessaire.

C'est quoi un procès-verbal ou compte rendu d'assemblée générale (PV d'AG) ?

Un PV d'assemblée générale est un document rédigé par écrit qui permet de retranscrire les sujets qui ont été abordés lors de l'assemblée mais aussi d'établir les résultats des délibérations et des votes qui ont eu lieu.

Ce document est important puisqu'il s'agit de la preuve des décisions adoptées. De la même façon, il permet de comprendre la situation dans laquelle se trouve une entreprise.

Enfin, ce type de procès-verbal doit contenir certaines mentions comme par exemple l'objet du jour de la réunion mais aussi les conséquences qu'il peut y avoir.

Toutefois, un procès-verbal d'assemblée générale ne doit pas retranscrire tout ce qui s'est passé durant la réunion. Il y a des éléments qu'il ne faut donc pas négliger mais d'autres qui peuvent être écartés.

Comment faire et rédiger un PV de délibération d'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) ?

Un PV d'assemblée générale, peu important qu'il s'agisse d'une assemblée ordinaire ou extraordinaire, doit d'abord définir les caractéristiques de la société concernée par la réunion. Suite à cette rédaction, il doit être fait mention des participants. En effet, certaines délibérations ou votes requièrent par exemple un nombre de participants minimum afin de prendre une décision valable. De la même façon, il doit être indiqué les documents qui ont été mis à dispositions de l'assemblée générale et l'ordre du jour doit également figurer sur le procès-verbal.

Finalement, la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale peut être complexe. Aussi, le document qui est présenté au téléchargement reprend l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction complète et précise d'un procès-verbal d'assemblée générale. En effet, il ne faut pas négliger ni sa rédaction, ni son utilité.

Exemple de modèle pour la rédaction d'un PV d'assemblée générale à télécharger

Vous trouverez en téléchargement un modèle de procès verbal (PV) d'assemblée générale à personnaliser au format Word puis PDF. Ce document a été rédigé conformément aux dispositions légales en vigueur et vous permettra de n'oublier aucun détail important afin d'établir votre acte sous seing privé de procès verbal.

Vous trouverez également sur notre site un modèle de PV plus spécifiques aux SA avec conseil d'administration.

Quelles sont les informations obligatoires à faire figurer sur le procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (SAS, SARL, SA, SCI, association etc.) ?

Les informations obligatoire à faire figurer sur le PV d'assemblée générale sont les suivantes :

• La date et le lieu de la tenue de l'assemblée générale
• Le nom prénom et qualité du président de l'assemblée
• Le nom des associés présents ou représentés (avec en annexe une feuille de présence avec les signatures)
• L'ordre du jour
• Le mode de convocation
• Le quorum atteint et résultat des votes
• Un résumé de la discussion
• Etc.

Le document en téléchargement comprendra toutes les informations nécessaires à l'établissement d'un procès verbal d'assemblée général valable avec force probante, personnalisable en fonction de la société. L'appréciation de la validité du procès verbal incombera aux juges.

A noter que les procès verbaux d'assemblées générales extraordinaires modifiant les statuts d'une société devront faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

En plus de cela il faudra réaliser une feuille de présence afin de noter les personnes présentes, leurs parts ou actions et leurs coordonnées (Nom, Prénom, adresse complète etc.). Vous trouverez un modèle de feuille de présence sur notre site en téléchargement.