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Clause de non-concurrence

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La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
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La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

La clause de non-concurrence s'applique lorsque le contrat prend fin.Cependant l'employeur peut y renoncer sous certaines conditions.Cette clause s'applique à la date effective de fin de contrat, à l'issue de la période de préavis ainsi qu'au départ du salarié en cas de dispense de préavis. La contrepartie financière est due dès lors que la clause de non-concurrence est applicable.

La violation d'une clause de non-concurrence par le salarié entraîne la restitution de l'indemnité compensatrice. De plus, le juge a le pouvoir de condamner le salarié au versement de dommages et intérêts.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de clause de non-concurrence par laquelle les associés s'engagent à ne pas faire concurrence à la société de quelque manière que ce soit.

Pourquoi rédiger une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence a pour objectif d’assurer à l’employeur que le salarié, une fois la relation contractuelle terminée, n’exerce pas des fonctions similaires au sein d’une entreprise concurrente. Ce type de clause peut trouver à s’appliquer dans de multiples relations salariales, notamment lorsqu’un salarié aurait apporté une clientèle et que son employeur souhaite la garder même après la fin de sa collaboration avec son employé. 

 Cet exemple de clause de non-concurrence en téléchargement facilite ainsi la mise en place de la clause, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour les associés.

Comment rédiger une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une clause à insérer dans le contrat de travail. Elle peut être utilisée telle quelle et complétée par l’employeur. 

Elle doit être établie par écrit et doit notamment contenir les éléments suivants : 

  • L’engagement des associés ; 
  • La forme sociale de la société ;
  • La dénomination sociale de la société ;
  • Le rayon dans lequel les associés ne doivent pas exercer de concurrence ; 
  • La durée de la clause de non-concurrence.