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Modèle de clause de non-concurrence

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Ce document complet à télécharger est un modèle de clause de non-concurrence qui est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

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Qu'est ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une clause insérée au sein d'un contrat de travail visant à limiter la liberté d'un salarié sortant d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.

La clause de non-concurrence s'applique lorsque le contrat prend fin.Cependant l'employeur peut y renoncer sous certaines conditions. Cette clause s'applique à la date effective de fin de contrat, à l'issue de la période de préavis, ainsi qu'au départ du salarié en cas de dispense de préavis. La contrepartie financière est due dès lors que la clause de non-concurrence est applicable.

La violation d'une clause de non-concurrence par le salarié entraîne la restitution de l'indemnité compensatrice. De plus, le juge a le pouvoir de condamner le salarié au versement de dommages et intérêts.

A titre informatif, une clause de non-concurrence est généralement mise en place afin d'éviter à un salarié, qui exerce par principe des fonctions importantes, d'utiliser son savoir-faire chez un concurrent relativement proche. Néanmoins, cette clause ne peut pas être rédigée dans n'importe quelle condition. En effet, pour être valable, une clause de non-concurrence doit être limitée. Elle doit être limitée dans le temps, mais aussi dans l'espace (lieu géographique), et doit également être limitée par la nature de l'activité.

Aussi, une clause de non-concurrence trop large ne peut alors pas être considérée comme étant valable.

Vous trouverez au sein du présent document proposé ici au téléchargement, un modèle de clause de non-concurrence par laquelle les associés s'engagent à ne pas faire concurrence à la société de quelque manière que ce soit.

Comment rédiger une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une clause à insérer dans le contrat de travail. Elle peut être utilisée conformément au modèle proposé ici au téléchargement ou encore être complétée par l’employeur selon les particularités de la relation contractuelle. 

Elle doit être établie par écrit et doit notamment contenir les éléments suivants : 

  • L’engagement des associés ; 

  • La forme sociale de la société ;

  • La dénomination sociale de la société ;

  • Le rayon dans lequel les associés ne doivent pas exercer de concurrence ;

  • La durée de la clause de non-concurrence.

Si la clause de non-concurrence n'est pas rédigée selon les conditions de validité requises par les textes légaux, alors elle se retrouve déclarée nulle en conséquence. Il est donc important d'aborder la rédaction d'une telle clause avec minutie.

Pourquoi rédiger une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence a pour objectif d’assurer à l’employeur que le salarié, une fois la relation contractuelle terminée, n’exerce pas des fonctions similaires au sein d’une entreprise concurrente. Ce type de clause peut s’appliquer dans de multiples relations salariales, notamment lorsqu’un salarié a apporté une clientèle, et que son employeur souhaite la garder, même après la fin de sa collaboration avec son employé. Aussi, cela permet pour les parties d'instaurer entre elles une certaine confiance mutuelle. Cette confiance mutuelle est donc l'un des fondements de la relation contractuelle des parties.

A titre informatif, cet exemple de clause de non-concurrence qui est proposé en téléchargement facilite ainsi la mise en place de la clause, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire, ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. L'exemple proposé ici peut néanmoins être adapté à tous les types de situation.

Un autre exemple de clause pouvant être mise en place dans l'activité du salarié est la clause de confidentialité, que vous pourrez également retrouver en téléchargement sur notre site.