Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

Contrat de diffusion de film publicitaire (régie cinéma)

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « l’Exploitant »,



Et,

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Régisseur ».

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’Exploitant est l'unique propriétaire et exploitant d'un théâtre cinématographique composé de (nombre) salles, sis à (adresse).

Il est expressément convenu entre les parties que la présente concession s'étendra de plein droit, au fur et à mesure de leur ouverture, aux nouvelles salles qui pourront provenir de la transformation, de l'augmentation du nombre, notamment par division, ou de l'extension des salles qui sont l'objet du présent contrat.

Article 1 – Objet du contrat

Par les présentes, l’Exploitant confère au Régisseur, qui accepte la concession exclusive de la publicité par tout moyen technique, sur les écrans du théâtre cinématographique ci-après décrit, aux conditions ci-après relatées.

Article 2 – Description de la diffusion

L’Exploitant s’engage à diffuser le film publicitaire du Régisseur conformément aux modalités suivantes :

Temps de la diffusion : (préciser) ;

Date de début de la diffusion : (préciser) ;

Fréquence de la diffusion : (préciser la fréquence de diffusion) ;

Emplacement de la diffusion : le film publicitaire sera diffusé avant le début de chaque projection régulière dans toutes les salles de cinéma du complexe ;

Format de diffusion : (préciser les spécifications techniques).

Article 3 – Modalités de diffusion

3.1 Diffusion des films publicitaires

L'Exploitant s'engage à diffuser exclusivement dans ses salles l'ensemble des films publicitaires fournis par le Régisseur.

Il se réserve toutefois le droit de projeter à chaque entracte les films publicitaires relatifs aux produits de confiserie vendus dans la salle, sans que le temps de projection qui lui est imparti ne puisse excéder (durée maximale de projection) minutes.

Il projettera les bandes publicitaires du Régisseur à toutes les séances, impérativement avant la projection de la séance.

La projection sera assurée conformément aux usages professionnels en vigueur lors de la signature du présent contrat.

La projection sera faite soit en salle obscure, soit à l'entracte en salle aussi sombre que possible avec écran dans l'obscurité pour que les titres et les images soient nettement lisibles et que la couleur des films ait son meilleur rendement, dans les conditions d'audibilité identiques à celles du Film.

La durée maximale de chaque projection ou diffusion ne pourra excéder (durée maximale de projection) minutes.

Les bandes publicitaires fournies par le Régisseur demeureront sa propriété exclusive et ne pourront faire l'objet de la part de l'Exploitation d'aucune modification ou coupure.

3.2 Restitution des bandes publicitaires

À la fin de la projection, l'Exploitant retournera au Régisseur en bon état d'utilisation les bandes publicitaires confiées, dans le conditionnement fourni par ce dernier.

Il joindra à cet envoi le justificatif de projection des films publicitaires dûment rempli et signé.

Le justificatif mentionnera impérativement les horaires de passage des films publicitaires.

Les frais d'envoi et de retour desdites bandes sont à la charge exclusive du Régisseur.

3.3 Exploitation du théâtre cinématographique

Le théâtre cinématographique est ouvert 7j/7 du lundi au dimanche sur les plages horaires des séances planifiées.

Le théâtre cinématographique est fermé exceptionnellement (préciser).

En cas de fermeture de salles pour une raison occasionnelle (travaux de réfection ou de transformation notamment), l'Exploitant devra en aviser le Régisseur au moins (délai) jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour lui permettre d'informer ses clients annonceurs, à peine d'être tenu de l'indemnisation de tout préjudice subi par le Régisseur.

Dans ce cas, la part de redevance indiquée à l'article 3 du présent contrat sera réduite au prorata de la durée de fermeture.

Si celle-ci doit excéder (nombre) semaines, le présent accord sera prorogé d'une durée égale à celle de la dite fermeture.

Dans le cas d'événements de force majeure de nature à paralyser les affaires ou à entraîner la fermeture momentanée des salles ou la suspension de l'activité de l'Exploitant (faits de guerre, crise commerciale grave, intempéries, destruction des salles, incendie, etc.), le présent contrat sera maintenu. Toutefois, l’exécution et le paiement de la redevance seront suspendus pendant toute la durée des événements qui seront survenus et des conséquences qu'ils pourront comporter.

Il reprendra son cours dès la cessation de ces événements et de leurs suites ou de la remise en état des salles détruites et sa durée sera prorogée d'une période égale à celle de la suspension.

Article 4 – Obligations des parties

4.1 Obligations de l’Exploitant

L’Exploitant diffusera le film publicitaire du Régisseur conformément au présent contrat.

L’Exploitant assurera une diffusion du film publicitaire dans des conditions techniques optimales, garantissant une qualité visuelle et sonore satisfaisante du public.

Il s’engage également à apporter une assistance technique en cas de problème rencontré lors de la diffusion du film publicitaire.

4.2 Obligations du Régisseur

Le Régisseur s’engage à fournir à l’Exploitant un film publicitaire dans le format décrit à l’article 2 des présentes, et ce, avant le début de la date de diffusion convenue.

Le Régisseur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour la diffusion du film publicitaire, y compris les autorisations de droits d’image des personnes apparaissant dans ledit film.

Article 5 – Redevances

5.1 Rémunération de l'Exploitant

En contrepartie de la concession exclusive qui lui est accordée par l'Exploitant, le Régisseur versera à ce dernier une redevance fixée d'un commun accord à (montant) HT.

Le règlement de la redevance fera l'objet de versements mensuels, et ce, le (nombre) de chaque mois par (modalités de paiement).

Le Régisseur s’engage à verser (pourcentage) % du montant total des redevances au moment de la signature du présent contrat, en guise de dépôt non-remboursable. Le solde des redevances sera réglé par le Régisseur avant le début effectif de la diffusion du film publicitaire.

En cas de retard de paiement, le Régisseur sera redevable de pénalités de retard calculées au taux de (taux d'intérêt %) par jour de retard sur le montant impayé, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif.

5.2 Droits d’auteur

La redevance des droits d'auteur incombant normalement à l'Exploitant pour la diffusion des films publicitaires, sera réglée directement à (nom de la société) par le Régisseur qui en supportera la charge.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’Exploitant s’engage à ne pas modifier, ni altérer le film publicitaire fourni par le Régisseur sans son consentement préalable écrit.

Il reconnaît et accepte que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au film publicitaire demeurent la propriété exclusive du Régisseur, autre que le droit de diffusion.

L’Exploitant s’engage à ne pas utiliser le film publicitaire à d’autres fins que celles expressément autorisées par le présent contrat.

Article 7 – Durée

Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de (durée) à compter du (date).

À l'arrivée du terme susvisé, le présent contrat se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de (durée) années à compter de cette date, à défaut de volonté contraire manifestée par l'une ou l'autre partie selon les modalités qui suivent.

La partie qui souhaite mettre fin au contrat à son terme doit adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à l'autre partie sa décision au moins (nombre) jours avant cette date.

Article 8 – Cession

Le présent contrat ne peut faire l'objet d'aucune cession à titre principal.

Il peut faire librement l'objet de toute mutation, à titre accessoire, en cas de cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux du fonds de commerce de l’Exploitant.

En cas de cession, d'apport en société, de location-gérance dudit fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, l'Exploitant doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, (nombre) jours avant signature de toute convention définitive, informer le Régisseur et fournir toute indication sur le successeur.

L'Exploitant devra imposer à ce dernier la continuation du présent contrat pour le temps qui lui restera à courir à défaut de quoi ou en cas d'inexécution par le successeur, il demeurera personnellement et solidairement responsable jusqu'à son expiration.

Article 9 – Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, (nombre de jours après mise en demeure) jours après une mise en demeure restée sans effet.

La résiliation a lieu de plein droit notamment dans les cas suivants : (cas de la résiliation de plein droit).

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de (Ville).

Article 11 – Élection de domicile

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile (préciser).

Fait à (Ville), le (date) en (nombre) exemplaires,

L’Exploitant Le Régisseur