Mise à jour décembre 2025
Contrat de sous-traitance
Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce modèle de document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers sous-traitant.
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L'équipe juridique Legimedia
Vous souhaitez rédiger un contrat de sous-traitance ? Ce modèle de document juridique modifiable et personnalisable permet de respecter les conditions nécessaires à son élaboration, permettant ainsi à un entrepreneur de confier la réalisation d'une mission à un tiers sous-traitant.
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 – Prix et modalités de paiement
Article 3 – Obligations du Sous-traitant
Article 4 – Relation contractuelle
Article 5 – Recours à des intervenants extérieurs
Article 6 – Mesures de sécurité
Article 7 – Durée du contrat
Article 8 – Confidentialité
Article 9 – Données personnelles
Article 10 – Résiliation
Article 11 – Force majeure
Article 12 – Droit applicable et litiges
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