Contrat d’apporteur d’affaires
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Durée
Article 3 - Rémunération
Article 4 - Obligations
Article 5 - Incessibilité du contrat
Article 6 - Déclaration d'indépendance réciproque
Article 7 - Comportement loyal et de bonne foi
Article 8 - Confidentialité
Article 9 - Données personnelles
Article 10 - Assurances
Article 11 - Charges et frais
Article 12 - Droit de propriété
Article 13 - Imprévision
Article 14 - Force majeure
Article 15 - Inexécution de tout ou partie de la convention
Article 16 - Résolution du contrat
Article 17 - Conséquences de la cessation du contrat
Article 18 - Nullité et indépendance des clauses
Article 19 - Documents annexes
Article 20 - Litiges
Article 21 - Élection de domicile
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Mise à jour juin 2025
Contrat d’apporteur d’affaires
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