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Modèle de contrat d’apporteur d’affaires

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Description courte :

Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.

Nombre de pages : 6
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Description

Qu'est-ce qu'un contrat d'apporteur d'affaires ?

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat relevant d’une pratique commerciale répandue permettant à l’entreprise d’externaliser une partie de son activité commerciale, et à l’apporteur d’affaires de bénéficier d’un travail de réseau par une rémunération à la commission.

Le contrat d’apporteur d’affaires doit contenir le maximum de précisions sur la prestation proposée car, contrairement au contrat d’agent commercial ou de VRP, il n’est pas encadré légalement.

Il est défini comme un accord faisant loi entre les parties, consistant à rémunérer une personne (l’apporteur d’affaires) en contrepartie d’une mise en relation de l’entreprise et d’un potentiel client. La rémunération de l’apporteur d’affaires est généralement précisée par une commission calculée sur le chiffre d’affaires généré par la mise en relation spécifique.

Toutefois, l’apporteur d’affaires peut également être salarié de l’entreprise pour laquelle il travaille, ainsi, plusieurs modes de rémunération pourront être envisagés dont notamment : une clause de rémunération variable dans le contrat de travail ou encore une clause d’objectif. Dans le dernier cas, en cas d’objectif atteint, le salarié reçoit une prime, mais il est également possible de conclure un contrat d’apport d’affaires en plus du contrat de travail.  

Il convient de remarquer les différences entre l’apport d’affaire et l’agent commercial. Il s'agit-là de deux types de relations commerciales différentes.

Aussi, le présent document juridique proposé au téléchargement vous fournira un modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions en vigueur.

Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaires conforme juridiquement ?

Afin de rédiger un contrat d’apporteur d’affaires conforme à la loi, il vous conviendra de respecter le droit des contrats et le droit des obligations généralistes notamment. 

Téléchargez ce document juridique afin d’avoir accès à un modèle de contrat d’apporteur d’affaires dans lequel les éléments suivants devront apparaître : 

  • Le nom des parties au contrat, à savoir le nom de l’entreprise pour qui l’apporteur d’affaires va travailler, sa dénomination sociale, le montant de son capital, son immatriculation au RCS ; 

  • Le préambule relatif à l’activité de l’entreprise, la qualification de l’apporteur d’affaires, étant soit extérieur à l’entreprise et n’étant lié à celle-ci par aucun contrat de travail, soit le contraire ; 

  • L’étendue de la convention, s’appliquant à tous les clients apportés par l’apporteur ; 

  • Les commissions qui seront versées et leur montant, la reconnaissance également que l’apporteur n’a aucun droit de propriété sur la clientèle apportée à l’entreprise ; 

  • La possibilité d’un renoncement de l’apporteur à tout recours à l’encontre de l’entreprise si cette dernière devait ne pas percevoir les sommes facturées aux clients ; 

  • Les modalités de versement de la commission ; 

  • La définition précise de l’apport d’un client et ce que cela importe pour que l’apporteur bénéficie d’une commission. ATTENTION : Cette définition se doit d’être la plus précise possible et sans équivoque afin que l’apporteur puisse bénéficier de sa commission le plus fréquemment possible ; 

  • L’incessibilité du contrat, celui-ci étant conclu en fonction des qualités des parties ; 

  • Les charges et frais engagés personnellement par l’apporteur n’étant pas pris en compte par l’entreprise ; 

  • La durée du présent contrat et la possibilité d’un renouvellement de celui-ci ; 

  • La résiliation pour inexécution contractuelle ou pour cessation d’activité ; 

  • Toute disposition particulière spécifique et devant être précisée selon vos soins ; 

  • Une clause de non-concurrence garantissant que l’apporteur d’affaires n’exercera pas d’activités concurrentes.

Pourquoi rédiger un contrat d’apporteur d’affaires conforme juridiquement ?

Dans un contrat d’apport d’affaires, une entreprise confie à un apporteur d’affaires la mission de trouver des clients potentiels et de les lui présenter. Cette pratique est très répandue et permet à l’entreprise d’externaliser une partie de son activité d’acquisition de clientèle.  

Lecontrat d’apporteur d’affairesse caractérise par son absence de cadre juridique: cela permet une grande liberté rédactionnelle. L'apporteur d'affaires ne conclut pas les contrats avec les clients, son seul rôle étant d'incarner un intermédiaire de mise en relation. 

Néanmoins, la rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires est nécessaire afin de mieux comprendre notamment le rôle et les obligations de chacune des parties au contrat.

Sommaire

- Article 1 - objet du contrat

- Article 2 - Rémunération

- Article 3 - Obligations

- Article 4 - Incessibilité du contrat

- Article 5 - Déclaration d'indépendance réciproque

- Article 6 - Comportement loyal et de bonne foi

- Article 7 - Confidentialité

- Article 8 - Charges et frais

- Article 9 - Droit de propriété

- Article 10 - Durée du contrat

- Article 11 - Imprévision

- Article 12 - Force majeure

- Article 13 - Inexécution de tout ou partie de la convention

- Article 14 - Résolution du contrat

- Article 15 - Conséquences de la cessation du contrat

- Article 16 - Nullité et indépendance des clauses

- Article 17 - Documents annexes

- Article 18 - Litiges

- Article 19 - Election de domicile