Mise à jour juin 2025

Contrat d’apporteur d’affaires

Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires.
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    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Durée

Article 3 - Rémunération

Article 4 - Obligations

Article 5 - Incessibilité du contrat

Article 6 - Déclaration d'indépendance réciproque

Article 7 - Comportement loyal et de bonne foi

Article 8 - Confidentialité

Article 9 - Données personnelles 

Article 10 - Assurances

Article 11 - Charges et frais

Article 12 - Droit de propriété

Article 13 - Imprévision

Article 14 - Force majeure

Article 15 - Inexécution de tout ou partie de la convention

Article 16 - Résolution du contrat

Article 17 - Conséquences de la cessation du contrat 

Article 18 - Nullité et indépendance des clauses

Article 19 - Documents annexes

Article 20 - Litiges

Article 21 - Élection de domicile

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