Mise à jour juin 2025

Mandat de vente

Ce document est un modèle type de contrat de mandat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un mandat de vente.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1er - Objet du contrat

Article 2 - Désignation des biens et droits immobiliers

Article 3 - Origine de propriété

Article 4 - Jouissance

Article 5 - Obligations du mandataire

Article 6 - Obligations du mandant

Article 7 - Prix de vente

Article 8 - Rémunération du mandataire

Article 9 - Durée / résiliation / reconduction

Article 10 - Droit de préemption

Article 11 – Force majeure

Article 12 - Election de domicile

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