Modèle de mandat de vente

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Description courte :

Ce document est un modèle type de contrat de mandat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un mandat de vente.

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Le contrat de mandat de vente fait partie des contrats commerciaux. Il s'agit d'un contrat de vente bilatéral qui unit le vendeur qui est propriétaire d'un bien et un professionnel généralement, à qui le vendeur confie son bien à la vente.

Ce type de contrat peut être de deux ordres : soit il peut s'agir d'un mandat exclusif, soit il peut s'agir d'un mandat non exclusif. Lorsque le mandat est exclusif, cela signifie que le propriétaire du bien ne confie son bien à la vente qu'à une seule personne, personne généralement nommée agent immobilier.

En effet, un mandat de vente est conclu par principe pour la vente d'un bien immobilier, c'est la raison pour laquelle un agent immobilier peut être partie au contrat, et ainsi considéré comme un mandataire. A contrario, dans une telle situation le propriétaire d'un bien immobilier est lui, nommé le mandant.

Le mandat de vente ne peut pas être sans limite. Il doit notamment être encadré et limité dans le temps mais aussi quant à son objet pour être valable. Il doit donc être suffisamment précis pour que les obligations des parties soient clairement visibles.

Un mandat de vente doit par principe obligatoirement être rédigé par écrit. Cet écrit est très important pour déterminer les obligations de chacune des parties au contrat. En effet, les parties négocient généralement l'étendue des obligations qu'elles doivent réaliser. Ces obligations peuvent être plus ou moins larges.

Aussi, la rédaction d'un contrat écrit a l'avantage de pouvoir servir de preuve en cas de désaccord ou bien en cas de litige entre les parties ou entre les parties et des tiers.

De la même façon, dans l'écrit relatif au mandat de vente, les parties peuvent prévoir des clauses spécifiques et anticiper leurs futures relations. A titre d'exemple, elles peuvent décider des conditions dans lesquelles elles pourront rompre leurs relations contractuelles (comme cela pourrait se faire dans le cadre d'une fin de mandat de gestion locative), mais aussi comment les parties seront récompensées pour le respect de leurs obligations, etc.

En conséquence, la rédaction d'un mandat de vente est très importante, et ce, pour de nombreuses raisons. Il est donc important de ne pas négliger les dispositions qu'il peut contenir. A cet effet, le présent document proposé ici au téléchargement est un modèle type complet de mandat de vente. Ce modèle, bien que complet, peut néanmoins être modifié et adapté aux situations particulières des parties au contrat.

Le document proposé ici au téléchargement est un modèle de mandat de vente. Comme il s'agit d'une forme de contrat, il est rédigé sous la forme d'articles.

Les articles sont divers et variés. En effet, il est possible de retrouver un article relatif au prix, ou bien un article relatif à l'origine de la propriété, à l'objet du contrat ou encore au droit de préemption. Chacune des clauses peut être adaptée pour correspondre au mieux à la situation des parties. Par ailleurs, avant même d'observer le contenu de chacun des articles, le mandat de vente doit contenir par principe des dispositions relatives à l'identification des parties (leur nom, profession, numéro de carte professionnelle par exemple, etc.).

Aussi, le mandat de vente exige une rédaction complète et minutieuse. Raison pour laquelle, le présent document peut être utile.

Sommaire

- Article 1er - Objet du contrat

- Article 2 - Désignation des biens et droits immobiliers

- Article 3 - Origine de propriété

- Article 4 - Jouissance

- Article 5 - Obligations du mandataire

- Article 6 - Obligations du mandant

- Article 7 - Prix de vente

- Article 8 - Rémunération du mandataire

- Article 9 - Durée / résiliation / reconduction

- Article 10 - Droit de préemption

- Article 11 - Election de domicile