Mise à jour juin 2025
Mandat de vente
Ce document est un modèle type de contrat de mandat de vente à compléter et personnaliser en fonction de vos projets et de vos ambitions. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise d'un mandat de vente.
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Sommaire du modèle
Article 1er - Objet du contrat
Article 2 - Désignation des biens et droits immobiliers
Article 3 - Origine de propriété
Article 4 - Jouissance
Article 5 - Obligations du mandataire
Article 6 - Obligations du mandant
Article 7 - Prix de vente
Article 8 - Rémunération du mandataire
Article 9 - Durée / résiliation / reconduction
Article 10 - Droit de préemption
Article 11 – Force majeure
Article 12 - Election de domicile
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