Mise à jour mars 2026
Mandat exclusif de vente
Ce document à télécharger est un modèle type de mandat exclusif de vente qui doit être rédigé pour un mandant et un mandataire particulier. Il est complet et contient toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un mandat exclusif de vente précis.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Désignation des biens et droits immobiliers
Article 3 – Origine de propriété
Article 4 – Obligations du Mandataire
Article 5 – Obligations du Mandant
Article 6 – Représentation exclusive
Article 7 – Prix de vente
Article 8 – Rémunération du Mandataire
Article 9 – Durée – Résiliation – Reconduction
Article 10 – Droit de préemption
Article 11 – Force majeure
Article 12 – Litiges
Article 13 – Election de domicile
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