Contrat de maintenance

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (civilité) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Prestataire »,

Et,

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

OU

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) euros dont le siège social est situé à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Ville), sous le numéro (préciser le numéro). Le représentant légal est (civilité) demeurant à (adresse).

Désigné(e) ci-après « le Client ».

Les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Par les présentes, le Prestataire s'oblige à fournir au Client, qui accepte, aux conditions suivantes, un service d'entretien et de maintenance pour les machines ci-après désignées.

Pour se faire, le Prestataire utilisera les moyens nécessaires et suffisants dans le respect des normes incombant à la profession.

Article 2 – Désignation des machines contractuelles

2.1 Description des machines contractuelles

Le Client fait appel au Prestataire afin d’assurer la maintenance et l’entretien des machines suivantes : (préciser la désignation). Ces machines ont été achetées (dates).

Ces machines ont été conçues pour (décrire leurs fonctionnalités).

Un inventaire descriptif des machines relatant leur état demeure ci-annexé aux présentes.

Toute modification apportée à la liste reproduite ci-dessus devra être consentie et constatée par avenant au présent contrat.

2.2 Emplacement des machines contractuelles

Les machines contractuelles sont installées en l'établissement principal du Client, situé (adresse).

En cas de déplacement des machines contractuelles en un lieu éloigné de tout centre de maintenance du Prestataire, ce dernier pourra, si bon lui semble, demander la révision des obligations relatées au présent contrat ou sa résiliation, de plein droit, à défaut de tout accord entre les parties.

2.3 État des lieux

Avant tout commencement de ladite prestation, les parties effectuent un état des lieux permettant au Prestataire de comprendre ce à quoi il s’engage, de vérifier l’état et la conformité des machines au regard des normes et réglementations en vigueur. Cet état des lieux sera annexé au sein du présent contrat.

En ce sens, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts non apparents ou volontairement dissimulés par le Client lors de l’état des lieux.

Commentaire : l’état des lieux est une procédure non négligeable, le Prestataire devra réaliser cette procédure avec prudence car ce document permettra de déterminer le responsable en cas de dysfonctionnements ultérieurs.

Article 3 – Documents contractuels

Les annexes annexées au présent contrat font partie intégrante de l’accord.

Le Client devra fournir une documentation complète de chacune des machines faisant l’objet de ladite prestation comprenant :

Manuel d’utilisation annexée au sein de l’Annexe 2 ;

Documentations techniques : (détailler) ;

(préciser).

Article 4 – Prestations

Les prestations ont pour objectif d’assurer la disponibilité et l’accessibilité pérenne des machines par le biais d’un support technique adéquat ainsi que de conserver les machines contractuelles dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement.

Le Prestataire dans le cadre dudit contrat de maintenance, s’engage, mais sans s’y limiter, à :

Mise au point, graissage, réglage des machines contractuelles ;

Remplacement des pièces suivantes (désignation) en cas d’usure, les pièces de remplacement seront fournies et garanties par le Prestataire ;

(préciser).

Le Prestataire pourra proposer au Client des prestations supplémentaires, lesquelles feront l’objet d’une facturation supplémentaire ou d’un document contractuel distinct du présent contrat de maintenance.

Article 5 – Restrictions

Sont expressément exclues du contrat de maintenance les prestations suivantes :

La fourniture, la vérification et l'entretien régulier de l'environnement physique des machines contractuelles (locaux, climatisation, électricité, etc.) ;

Le service dépannage en cas de panne, toute réparation proprement dite des machines contractuelles devant faire entre les parties l'objet d'une convention distincte ;

La livraison ou l'échange d'accessoires ou de fournitures autres que les pièces ci-dessus visées usées et remplacées ;

La peinture, le ravivage ou le nettoyage extérieur des machines contractuelles ;

Le déplacement ou l'installation des machines contractuelles ;

(préciser).

Toute intervention en dehors des conditions d’application du contrat de maintenance pourra être effectuée au tarif en vigueur au jour de la demande.

Article 6 – Organisation du service

Le nombre de visites d’entretien est déterminé par les parties et est fixé au nombre de (préciser). Ces visites d’entretien devront être déterminées au moins (nombre) jours avant la réalisation de la prestation.

Ces visites d’entretien se feront en la présence obligatoire du Client. Toute absence de ce dernier engendrera le report de la visite d’entretien à une date ultérieure.

S’agissant des éventuelles réparations, le Client devra prévenir le Prestataire dans les plus brefs délais par (mode de communication). Le Prestataire pourra intervenir sur les plages suivantes : (préciser).

Enfin, Le Client s’engage à désigner un référent technique principal ainsi qu’un référent technique secondaire. En tant que responsables techniques, ils seront chargés de la communication avec le Prestataire de toutes demandes relatives aux interventions de maintenance.

Le statut de responsable technique implique d’avoir les compétences et expériences requises afin d’assurer une communication cohérente, performante et d’appliquer les directives données par le Prestataire.

Article 7 – Durée

Le présent contrat est conclu et accepté par les parties pour une durée de (nombre de mois) mois, à compter de la date de signature du contrat soit le (date) et sera renouvelable par tacite reconduction pour une période égale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de (nombre de mois) mois, notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 8 – Rémunération

4.1 Montant

Le service d'entretien et de maintenance visé à l'article 5 des présentes est assuré par le Prestataire moyennant une redevance mensuelle de (Montant de la redevance) € hors taxes, soit la somme de (Montant) € toutes taxes comprises.

La TVA est calculée au taux actuel de (Taux) %, toute modification de ce taux sera répercutée sur les redevances à devoir par le Client.

Cette rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des frais liés à l'exécution des prestations dues par le Prestataire, notamment, le coût et les charges de main-d’œuvre, des pièces de rechanges, du matériel utilisé pour l'entretien et la maintenance, les frais de déplacement et d'hébergement.

Cette rémunération ne comprend pas l'exécution de prestations non visées au contrat telles que la réparation et le dépannage des machines contractuelles ou l'entretien et la maintenance de tout autre matériel, ces prestations devant faire l'objet d'un avenant au présent contrat.

4.2 Modalités de règlement

Chaque redevance est payable le (date échéance) de chaque mois par (préciser le ou les modes de paiement).

À défaut de tout paiement complet à cette date, une pénalité de (taux) % par mois calculée sur les sommes à régler sera due par le Client, sans mise en demeure préalable.

Article 9 – Obligations du Prestataire

9.1 Périodicité

Le Prestataire s'oblige à effectuer les opérations d'entretien et de maintenance aux dates et horaires suivants (Date) (Heure).

Il s'interdit d'effectuer ses prestations à toutes autres dates ou horaires, à peine de résiliation du présent contrat à ses torts, sauf autorisation expresse et préalable du Client, cas fortuit ou de force majeure.

9.2 Information - Conseil

Le Prestataire s'oblige à apporter au Client tous renseignements et conseils techniques utiles pour l'entretien courant des machines contractuelles.

Il tiendra informé le Client, à l'issue de chacune de ses visites, de l'état d'usure des machines contractuelles et lui signalera tous risques de dysfonctionnement ou de panne.

Il établira annuellement à l'intention du Client un rapport d'activité écrit rappelant le nombre, la nature de ses interventions ainsi que l'état général des machines contractuelles et mentionnant ses recommandations.

D'une façon générale, il tiendra informé le Client de toutes difficultés rencontrées dans l'exercice de ses prestations.

9.3 Responsabilité - Assurances

Le service d'entretien et de maintenance des machines contractuelles est fourni par le Prestataire avec toute la diligence raisonnablement possible.

Le Prestataire affectera aux opérations ci-dessus décrites un personnel spécialement qualifié.

Il s'engage à faire respecter à son personnel les règles d'hygiène et de sécurité et le règlement intérieur de l'établissement principal du Client, lieu d'installation des machines contractuelles.

Le Prestataire est responsable de tous dommages aux machines contractuelles ou aux personnes qui auraient pour origine une faute ou une négligence de son personnel ou l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles.

Il souscrira pendant toute la durée du présent contrat une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers.

Il s'acquittera des primes d'assurance et en justifiera au Client à toutes réquisitions de ce dernier, à peine de résiliation à ses torts du présent contrat.

9.4 Garantie

Le Prestataire garantit les pièces détachées installées par ses soins contre tout vice de matière ou de fabrication pendant une période de (nombre de mois) mois courant à compter de la mise en place desdites pièces.

Tous les frais occasionnés par la mise en œuvre de cette garantie, en ce compris les frais de main-d’œuvre et des pièces de remplacement, sont à la charge exclusive du Prestataire.

La présente garantie ne couvre pas les dommages dus à un accident, un mauvais entretien ou une utilisation contraire aux instructions du mode d'emploi des machines contractuelles ou relevant d'un cas de force majeure.

Article 10 – Obligations du Client

10.1 Accès aux machines contractuelles

Le Client s'oblige à libérer l'accès aux machines contractuelles et faciliter l'intervention du personnel du Prestataire.

10.2 Propriété du matériel et des pièces détachées

Le matériel d'essai, l'outillage et les pièces détachées non montées et déposées chez le Client pour l'exécution du service de maintenance demeurent les choses exclusives du Prestataire, le Client s'obligeant à en faire respecter la propriété.

Les pièces détachées visées à l'article 4 des présentes usées et remplacées par le personnel du Prestataire deviendront la propriété exclusive de ce dernier, sans que le Client ne puisse en aucun cas les revendiquer.

10.3 Information

Le Client informera le Prestataire du mode d'utilisation et de fonctionnement des machines contractuelles.

À ce titre, il remet au Prestataire, qui le reconnaît, copies des notices d'utilisation, modes d'emploi et d'entretien des machines contractuelles.

Ces documents demeurent la propriété exclusive du Client et devront lui être restitués en fin de contrat.

Il s'oblige à communiquer au Prestataire les règles d'hygiène et de sécurité et le règlement intérieur de son établissement principal, lieu d'installation desdites machines.

Il informera le Prestataire, à chacune de ses visites, des troubles ou difficultés de fonctionnement qui pourraient affecter les machines contractuelles.

Article 11 – Cession du contrat

Le présent contrat est conclu "intuitu personæ", en fonction de la personne du Prestataire et du Client.

En conséquence, il ne saurait faire l'objet de part ou d'autre, à titre principal ou accessoire, d'aucune cession ou transmission du présent contrat à titre gratuit ou onéreux.

Article 12 – Confidentialité

Dans le cadre de l'exécution du présent contrat et pour une période de (durée) après son terme, les parties reconnaissent que des informations confidentielles peuvent être partagées. Une information confidentielle peut être entendue comme toute information, qu'elle soit orale, écrite ou électronique, qui est clairement identifiée comme étant confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait être raisonnablement considérée comme confidentielle.

Les parties prendront des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de toute divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de mots de passe, de chiffrement et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.

Cette interdiction s’applique au Prestataire mais également à tout salarié, préposé, sous-traitant, que ce dernier engagerait pour exécuter les missions prévues au présent contrat.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties au contrat ne saurait être tenue responsable d’un évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations notamment si cet événement est indépendant de la volonté des parties, échappant à leur contrôle, tel que, sans s’y limiter, un acte de guerre, un acte terroriste, un conflit social majeur, etc.

En cas de la survenance d’un événement de force majeure, la partie lésée doit informer l’autre partie par écrit exposant de manière détaillée la nature de l’événement ainsi que les conséquences sur l’exécution du présent contrat.

Si les circonstances obligent l’une des parties à suspendre temporairement l’exécution du contrat pendant (durée), l’une des parties pourra demander la résiliation du présent contrat.

Article 14 – Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, (nombre de jours) jours après une mise en demeure restée sans effet.

La résiliation a lieu de plein droit notamment dans les cas suivants : (préciser).

Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle non exécutée, sauf cas de force majeure.

Article 15 – Loi applicable et Litiges

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal (juridiction) de (ville).

Commentaire : Il est possible de prévoir le règlement des différends pouvant survenir au cours du contrat entre les parties au moyen de l’arbitrage. Il s’agit d’une clause compromissoire qui peut être insérée au contrat. Celle-ci doit prévoir le ou les arbitres ainsi que leur mode de désignation.

Article 16 – Élection du domicile

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font respectivement élection de leur domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiquées à la première page.

Toute modification de domicile devra être signifiée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception afin que cela lui soit opposable.

Article 17 – Frais

Tous les frais issus du présent contrat sont à la charge de (préciser le Nom, prénom ou dénomination de la personne dont les frais sont à sa charge).

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

Le Prestataire Le Client

Annexe 1 - Description des machines

(Préciser ici les caractéristiques des machines, une description détaillée)

Annexe 2 – Manuel d’utilisation des machines

(Intégrer ici le manuel d’utilisation des machines)