Contrat de maintenance

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Description courte :

Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et à personnaliser.

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Définition

Un contrat de prestation de services est un contrat d'entreprise (contrat de louage d'ouvrage) défini par les dispositions du Code civil (articles 1710 et 1787 du Code civil).

L'article 1710 précise que « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. »

Les parties concluent un contrat de prestation de services lorsque l'une des parties souhaite que l'autre partie réalise une prestation. Le contrat devra dès lors clairement mentionner la prestation et les modalités de réalisation de celle-ci. Des conditions générales de prestation de services pourront également être fournies.

Il convient de distinguer le contrat cadre de prestation de services (ensemble de prestations sur le long terme) du contrat ponctuel de prestation de services (missions ponctuelles sur une courte durée).

Le contrat de maintenance est qualifié de contrat de prestation de services. En effet, un tel contrat permet à un prestataire de fournir un certain nombre de prestations en lien avec la maintenance ayant pour objectif d'entretenir, réparer ou maintenir une chose en état de fonctionnement.

Différents types de contrats de maintenance

Les prestations peuvent être très diverses, à titre d'exemples il existe le contrat de maintenance :

A titre informatif, les dispositions d'un contrat de maintenance se rapprochent de celles d'un contrat d'entretien dans sa rédaction, par exemple en cas de panne.

Les contrats de maintenance se retrouvent également dans le secteur de l'informatique. En raison du développement des outils informatiques au sein des entreprises, la conclusion d'un contrat de maintenance devient indispensable, notamment si une panne fait obstacle au bon déroulement de l'activité de l'entreprise. Conformément aux termes du contrat, les sociétés clientes peuvent donc solliciter une maintenance lorsque cela s'avère nécessaire. Chaque entreprise établit une politique de maintenance différente.

Dans le cadre d'un contrat de maintenance, le prestataire n'est pas physiquement présent dans les locaux de l'entreprise. Les parties conviennent d'un commun accord sur les méthodes d'intervention. L'intervention peut se faire à distance ou sur le site. Le contrat doit donc prévoir le mode opératoire.

Bien que ce type de contrat ne soit pas soumis à une forme déterminée, il est tout de même nécessaire de préciser l'objet dudit contrat, autrement dit les matériels et installations concernés lors de la rédaction du contrat.

Certains matériels nécessitent une maintenance plus poussée en raison de leurs spécificités qui devra être précisées de manière détaillée dans le contrat de maintenance.

Le contrat téléchargeable est un contrat dit classique, il reprend uniquement les clauses essentielles relatives à l'organisation et à la gestion des opérations de maintenance entre le client et le prestataire.

A ce titre, le contrat prévoit notamment les dispositions suivantes :

  • l'objet du contrat à savoir le service d'entretien et de maintenance ;
  • le type de maintenance (domaine d'activité) et le périmètre d'action ;
  • les dénominations et identité des parties (Noms et prénoms du client et du fournisseur) ;
  • la désignation des machines concernées par le contrat ;
  • la définition des obligations du fournisseur, autrement dit l'entretien des machines, la périodicité des opérations d'entretien et de maintenance, l'information et le conseil ainsi que la mise en garde, les garanties et assurances, une obligation de résultat (réalisation d'un objectif) ou de moyens en fonction de la volonté des parties ;
  • les obligations du client ; permettre l'accès aux machines contractuellement désignées notamment ;
  • la clause commerciale : le montant de la rémunération ainsi que le mode de paiement par le client ;
  • les possibilités de facturation supplémentaires ;
  • la durée du contrat ;
  • la cession et résiliation du contrat ;
  • le cahier des charges du prestataire s'il y en a un ;
  • le règlement des litiges (responsabilité, etc.)

Ainsi, le contrat de maintenance permet à un client qui en fait la demande, de bénéficier des prestations d’un prestataire de services appelé fournisseur. Afin de garantir une certaine sécurité juridique, le contrat devra prévoir au minima les éléments susmentionnés.

Exemple de contrat de maintenance à télécharger

Contrat de maintenance pour machine, matériel informatique, logiciels, sites internets

Vous trouverez en téléchargement un modèle de contrat de maintenance à établir entre un prestataire et un client, à personnaliser selon vos besoins. Il a été rédigé par nos juristes et vous permettra de n'oublier aucune information essentielle au cours de votre rédaction.

Chacune des parties pourra résilier le contrat dans le cas où l'autre partie exécute mal ou n'exécute pas ses obligations prévues par le contrat. Ainsi, le client ou le prestataire pourra résilier en motivant ce fait par lettre recommandé avec avis de réception.

Lorsque le prestataire n'exécute pas des missions, le client pourra tout d'abord exercer une mise en demeure de s'exécuter avant de saisir le juge. Lorsque le client n'exécute pas ses obligations de paiement, le prestataire devra effectuer une mise en demeure de payer.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation des machines contractuelles

Article 3 : Durée

Article 4 : Rémunération

Article 5 : Obligations du prestataire

Article 6 : Obligations du client

Article 7 : Cession du contrat

Article 8 : Confidentialité

Article 9 : Résiliation

Article 10 : Loi applicable et Litiges

Article 11 : Election de domicile

Article 12 : Frais