Modèle de contrat de maintenance

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Description courte :

Ce document est un modèle-type de contrat de maintenance comportant l’ensemble des obligations du fournisseur, à compléter et personnaliser

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Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

Un contrat de prestation de services est un contrat d'entreprise (contrat de louage d'ouvrage) défini par les dispositions du Code civil (articles 1710 et 1787 du Code civil).

L'article 1710 précise que «  Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. »

Les parties concluent un contrat de prestation de services lorsque l'une des parties souhaite que l'autre partie réalise une prestation. Le contrat devra dès lors clairement mentionner la prestation et les modalités de réalisation de celle-ci. Des conditions générales de prestation de services pourront également être fournies.

Il convient de distinguer le contrat cadre de prestation de services (ensemble de prestations sur le long terme) du contrat ponctuel de prestation de services (missions ponctuelles sur une courte durée).

Qu'est-ce qu'un contrat de maintenance ?

Le contrat de maintenance est qualifié de contrat de prestation de services. En effet, un tel contrat permet à un prestataire de fournir un certain nombre de prestations en lien avec la maintenance. Les prestations peuvent être très diverses, à titre d'exemples :

A titre informatif, les dispositions d'un contrat de maintenance se rapprochent de celles d'un contrat d'entretien, par exemple en cas de panne.

Les contrats de maintenance se retrouvent également dans le secteur de l'informatique. En raison du développement des outils informatiques au sein des entreprises, la conclusion d'un contrat de maintenance devient indispensable, notamment si une panne fait obstacle au bon déroulement de l'activité de l'entreprise. Conformément aux termes du contrat, les sociétés peuvent donc solliciter une maintenance lorsque cela s'avère nécessaire. Le contrat de maintenance de logiciel ou encore le contrat de maintenance de matériel informatique font l'objet d'un type de contrat à part entière.

Dans le cadre d'un contrat de maintenance, le prestataire n'est pas physiquement présent dans les locaux de l'entreprise. Les parties conviennent d'un commun accord sur les méthodes d'intervention. L'intervention peut se faire à distance ou sur le site. Le contrat doit donc prévoir le mode opératoire.

Que doit contenir un contrat de maintenance ?

Bien que ce type de contrat ne soit pas soumis à une forme déterminée, il est tout de même nécessaire de préciser l'objet dudit contrat, autrement dit les matériels et installations concernés.

Certains matériels nécessitent une maintenance plus poussée en raison de leurs spécificités qui devra être précisées de manière détaillée dans le contrat de maintenance.

Le contrat téléchargeable est un contrat dit classique, il reprend uniquement les clauses essentielles relatives à l'organisation et à la gestion des opérations de maintenance.

A ce titre, le contrat prévoit notamment les dispositions suivantes :

  • l'objet du contrat à savoir le service d'entretien et de maintenance ;
  • la désignation des machines concernées par le contrat ;
  • les obligations du fournisseur, autrement dit l'entretien des machines, la périodicité des opérations d'entretien et de maintenance, l'information et le conseil, les garanties et assurances ;
  • les obligations du client ; permettre l'accès aux machines contractuellement désignées notamment ;
  • le montant de la rémunération ainsi que le mode de règlement ;
  • la durée du contrat ;
  • la cession et résiliation du contrat.

Ainsi, le contrat de maintenance permet à un client de bénéficier des prestations d’un prestataire de services appelé fournisseur. Afin de garantir une certaine sécurité juridique, le contrat devra prévoir au minima les éléments susmentionnés.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation des machines contractuelles

Article 3 : Obligations du fournisseur

Article 4 : Obligations du client

Article 5 : Rémunération

Article 6 : Durée

Article 7 : Cession du contrat

Article 8 : Résiliation

Article 9 : Attribution de compétence

Article 10 : Election de domicile

Article 11 : Frais