Mise à jour juin 2025
Contrat de commission sur vente
Ce document juridique est un modèle de contrat de commission permettant de vendre tout type de produit pour le compte du commettant, à compléter et personnaliser.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Obligations des parties
Article 3 – Commission
Article 4 – Marque
Article 5 – Durée du contrat
Article 6 – Confidentialité
Article 7 – Cession du contrat
Article 8 – Résiliation
Article 9 – Force majeure
Article 10 – Loi applicable et litiges
Article 11 – Nullité partielle
Article 12 – Élection de domicile
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