Contrat de prestation de services
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Obligations du prestataire
Article 3 – Confidentialité et données personnelles
Article 4 – Obligations du Client
Article 5 – Rémunération
Article 6 – Responsabilité et assurance
Article 7 – Cession et transmission du contrat
Article 8 – Durée du contrat
Article 9 – Déclaration d’indépendance réciproque
Article 10 – Travail dissimulé
Article 11 – Imprévision
Article 12 – Force majeure
Article 13 – Exécution forcée en nature
Article 14 – Exception d’inexécution
Article 15 – Résolution du contrat
Article 16 – Nullité partielle
Article 17 – Annexe
Article 18 – Élection de domicile
Article 19 – Litiges
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Mise à jour novembre 2025
Contrat de prestation de services
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