Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Pouvoirs
Article 3 – Description du terrain
Article 4 – Permis de construire
Article 5 – Description de la construction
Article 6 – Caractéristiques techniques et conditions d’exécution
Article 7 – Délai
Article 8 – Prix convenu
Article 9 – Révision du prix
Article 10 – Poste pour imprévus
Article 11 – Modalités de règlements
Article 12 – Rémunération convenue
Article 13 – Modalités de règlement
Article 14 – Financement de l’opération de construction
Article 15 – Garanties des vices pouvant affecter la construction
Article 16 – Garantie des obligations des intervenants à l’opération de construction
Article 17 – Garantie de non-dépassement du prix
Article 18 – Conditions suspensives
Article 19 – Conditions résolutoires
Article 20 – Cession des droits du Maître de l’ouvrage
Article 21 – Cession des droits du Promoteur
Article 22 – Fin de la mission du Promoteur
Article 23 – Livraison de l’ouvrage
Article 24 – Arrêté des comptes
Article 25 – Dépôt du contrat au rang des minutes d’un notaire
Article 26 – Election de domicile
Article 27 – Force majeure
Article 28 - Attribution de compétence
Article 29 - Enregistrement
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Mise à jour février 2026
Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)
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