Contrat de location-gérance de fonds de commerce
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Déclarations préalables
Article 3 - Durée du contrat
Article 4 - Renouvellement
Article 5 - Redevance
Article 6 - Obligations du Locataire-gérant
Article 7 - Obligations du Propriétaire
Article 8 - Marchandises
Article 9 - Contrats de travail
Article 10 - Cession et sous-location
Article 11 - Engagement de non-concurrence
Article 12 - Fin de contrat et effets
Article 13 - Formalités
Article 14 - Loi applicable et litiges
Article 15 - Force majeure
Article 16 - Élection de domicile
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Mise à jour juin 2025
Contrat de location-gérance de fonds de commerce
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