Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Caractéristiques du fonds de commerce
Article 3 : Origine de la propriété du fonds
Article 4 : Durée de validité et date limite de signature
Article 5 : Obligations des parties
Article 6 : Chiffre d’affaires
Article 7 : Contrats de travail
Article 8 : Inscriptions de privilèges et nantissement
Article 9 : Situation du fonds général
Article 10 : Garantie
Article 11 : Conditions suspensives et particulières
Article 12 : Exercice du droit de rétractation
Article 13 : Prix et acomptes
Article 14 : Séquestre du prix de vente
Article 15 : Réalisation de la cession
Article 16 : Publicité foncière
Article 17 : Force majeure
Article 18 : Litiges
Article 19 : Election du domicile
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Mise à jour janvier 2026
Promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce
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