Contrat de courtage financier

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Description courte :

Le contrat de courtage est un contrat signé entre un particulier et un courtier dans le but de charger ce dernier de la recherche d'un produit financier, d'un prêt, ou d'une prestation afin d'optimiser le temps et les gains financiers possibles. C'est un expert dans son domaine qui conseille, négocie, et conclut toutes sortes d'opérations financières, immobilières…

Notre modèle général de contrat de courtage est disponible au format Word, contient toutes les dispositions légales et reste entièrement personnalisable.

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Définition du courtage financier

Le courtage financier est une opération menée par un courtier, indépendant ou exerçant au sein d'un cabinet de courtage, dont le rôle est de mettre en lien et de conclure un contrat entre deux parties, dont lui-même s'exclut. C'est donc un intermédiaire. L'activité de courtage est donc réalisée par un professionnel qui sera le seul interlocuteur en charge de tous les éléments constitutifs du contrat liant les deux parties. Le courtier est par conséquent rémunéré sur sa capacité à prendre en charge tous les éléments d'une opération en constituant un dossier exhaustif et de la mener à bon terme.

Il s'occupe par exemple de la constitution d'un dossier dans le cadre de la recherche d'un prêt immobilier par un particulier. Dans ce cas précis, le courtage couvre deux aspects décisifs :

  • La constitution du dossier et la récolte des justificatifs
  • La recherche des meilleures conditions et des meilleurs taux

S'en remettre à un courtier pour trouver le prêt immobilier le plus juste ou le plus intéressant est souvent une opération à considérer sérieusement. Son intervention doit être rémunérée, mais c'est dans la grande majorité des cas une opération satisfaisante pour les deux parties. Un courtage financier sera souvent synonyme de gain de temps et d'argent.

Il existe des courtiers dans d'autres domaines que la finance. Vous pouvez entrer en contact avec un courtier pour trouver la meilleure assurance en tant qu'entrepreneur pour votre structure, mais également dans le cadre du rachat d'une entreprise, ou d'une fusion entre deux entreprises. L'intéressé peut ainsi entrer plus aisément en contact avec l'entrepreneur intéressé par une éventuelle offre de rachat.

Qui peut être courtier ou apporteur d'affaire financier ?

Le métier de courtier est très encadré et obéit à une législation bien précise. Un courtier, appelé également apporteur d'affaire, est une personne dont le sens de l'écoute, du commerce, des affaires et de la négociation sont ses principales qualités.

Les études pour devenir courtier sont un cursus assez long qui débute avec un baccalauréat puis un BTS ou un DUT en assurance et finance pour finir par une école de commerce pour conclure par un master de courtage.

Le courtier est un commerçant, à titre professionnel et selon la loi il travaille donc contre rémunération, sous forme de commission notamment. Il prend contact avec l'entrepreneur et propose donc un contrat de courtage adapté à l'opération qu'il va devoir réaliser. Le courtier est un expert dans son domaine.

Dans le cadre d'une mission de courtage financier, le courtier est au fait de la législation en rapport avec les crédits, les assurances de prêts, les produits financiers, l'exécution d'un contrat, les conditions d'obtention de prêt, et toute opération juridique qui en découle. Qu'il soit indépendant ou en exercice au sein d'un cabinet de courtage, les limites juridiques de ses interventions sont exactement les mêmes.

La loi lui permet également d'avoir un rôle de conseiller auprès des particuliers, car c'est bien souvent dans une politique de protection du consommateur que le courtier exerce son art. Et c'est également son appétit de la mise en concurrence des banques ou offices de crédits qui avantage une partie sans léser l'autre partie. Un courtier doit savoir, pouvoir protéger et contenter les deux parties du contrat en cours.

Le courtage est-il un mandat et peut-il être exclusif ?

Le courtage est effectivement une forme de mandat entre un professionnel du courtage et un donneur d'ordres. Ce mandat est donc un document à titre professionnel qui autorise un courtier à effectuer des recherches en votre nom, avec les paramètres qui définissent votre situation financière.

Le mandat de recherche en financement est une opération juridique qui formalise la relation qui lie le courtier au demandeur. Ce document doit adopter une certaine forme en précisant la nature de l'activité du courtier de manière exhaustive, son identité et son immatriculation, et sa rémunération, la commission devant être définie avant une éventuelle signature. Le courtier ne verra sa commission versée qu'en cas de signature définitive, ce qui est une sérieuse garantie.

Un mandat peut selon la loi être sous forme exclusive, c'est-à-dire qu'il empêche le demandeur de faire d'autres recherches dans le même domaine que le courtier pendant la durée de l'exécution d'un contrat signé avec ce dernier. Cette exclusivité prend fin à l'échéance du contrat ou être conclu à durée indéterminée.

Elle lie le demandeur au courtier et l'empêche donc de démarcher d'autres banques ou offices de crédits à titre personnel.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Déclaration du courtier

Article 3 : Durée et résiliation

Article 4 : Obligations des parties

Article 5 : Rémunération

Article 6 : Dispositions générales

Article 7 : Confidentialité

Article 8 : Loi applicable et litiges

Article 9 : Election du domicile