Mise à jour juillet 2025
Contrat de courtage financier
Le contrat de courtage est un contrat signé entre un particulier et un courtier dans le but de charger ce dernier de la recherche d'un produit financier, d'un prêt, ou d'une prestation afin d'optimiser le temps et les gains financiers possibles. C'est un expert dans son domaine qui conseille, négocie, et conclut toutes sortes d'opérations financières, immobilières…
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Le contrat de courtage est un contrat signé entre un particulier et un courtier dans le but de charger ce dernier de la recherche d'un produit financier, d'un prêt, ou d'une prestation afin d'optimiser le temps et les gains financiers possibles. C'est un expert dans son domaine qui conseille, négocie, et conclut toutes sortes d'opérations financières, immobilières…
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Déclaration du courtier
Article 3 - Durée et résiliation
Article 4 - Obligations des parties
Article 5 - Rémunération
Article 6 - Exclusivité
Article 7 - Dispositions générales
Article 8 - Confidentialité
Article 9 - Loi applicable et litiges
Article 10 - Élection du domicile
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Contrat de courtage financier
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