Contrat de courtage financier
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Déclaration du courtier
Article 3 - Durée et résiliation
Article 4 - Obligations des parties
Article 5 - Rémunération
Article 6 - Exclusivité
Article 7 - Dispositions générales
Article 8 - Confidentialité
Article 9 - Loi applicable et litiges
Article 10 - Élection du domicile
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Mise à jour juillet 2025
Contrat de courtage financier
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