Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services
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Sommaire du modèle
Préambule
Article 1 - Définitions
Article 2 – Objet
Article 3 – Acceptation du service
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Article 5 – Obligations
Article 6 – Sous-traitance
Article 7 – Confidentialité
Article 8 – Garanties
Article 9 – Droit de rétractation
Article 10 – Annulation
Article 11 - Résolution
Article 12 - Non-validation partielle
Article 13 - Non-renonciation
Article 14 - Force majeure
Article 15 - Litiges
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Mise à jour décembre 2025
Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services
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