Mise à jour décembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services

Ce document régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles précisent les modalités de prestation, les obligations des parties, les délais, les tarifs et les conditions de paiement, garantissant ainsi des transactions transparentes et sécurisées.

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Rédigé par des experts juridiques

Ce document régit les relations contractuelles entre le prestataire et le client. Elles précisent les modalités de prestation, les obligations des parties, les délais, les tarifs et les conditions de paiement, garantissant ainsi des transactions transparentes et sécurisées.
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Sommaire du modèle

Préambule

Article 1 - Définitions

Article 2 – Objet

Article 3 – Acceptation du service

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Article 5 – Obligations

Article 6 – Sous-traitance 

Article 7 – Confidentialité 

Article 8 – Garanties 

Article 9 – Droit de rétractation 

Article 10 – Annulation 

Article 11 - Résolution 

Article 12 - Non-validation partielle

Article 13 - Non-renonciation 

Article 14 - Force majeure

Article 15 - Litiges 

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