Conditions générales de vente (consommateur)

Conditions générales de vente (consommateur)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits réalisée par (nom du vendeur) ci-après dénommé le « Vendeur », représentant de la société (préciser la forme : SARL, SAS...) au capital social de (montant) euros, dont le siège social est situé (préciser l’adresse), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (préciser la ville) sous le numéro (préciser), ayant pour SIRET n° (préciser) et pour numéro de TVA intra-communautaire (préciser), destinée à des consommateurs, ci-après dénommé l’« Acheteur ».

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande passée par l'Acheteur sur le site internet du Vendeur ou tout autre canal de vente à distance.

En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter sans réserve et reconnaître qu'elles prévalent sur tout autre document contradictoire ou antérieur.

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : (articles ou produits = préciser au maximum).

Elles s’appliquent entre le Vendeur et tout Acheteur effectuant une commande sur (préciser le site internet par exemple).

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. L’Acheteur reconnaît que l’information précontractuelle a été honorée en recevant les présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Article 2 – Commandes

La commande est juridiquement considérée comme valide dès lors qu'elle concerne l'un des produits disponibles sur le site internet du vendeur et qu'elle est assortie du paiement de l'acompte spécifié dans le bon de commande.

L'acceptation de la commande par le vendeur se matérialise par l'acte de livraison directe des produits faisant l'objet de ladite commande.

Toute commande reçue par le vendeur est considérée comme ayant un caractère irrévocable et définitif.

La commande implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des modalités de paiement pour les produits commandés.

Article 3 – Livraison et modalités de retrait en magasin

À compter de la réception par le Vendeur du bon de commande, la livraison s'effectuera dans un délai de (préciser le nombre) jours selon les modalités suivantes :

Soit par la remise directe du produit à l’Acheteur ;

Soit par une mise à disposition en magasin pour l’Acheteur ;

Soit par la remise à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

À défaut de toute livraison dans les (préciser) jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits objets de la commande jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Il supportera l’ensemble des frais et risques opérés pour la livraison des produits.

À partir de la livraison des produits, la responsabilité des risques est transférée à l'Acheteur.

Article 4 – Réception des produits

Au moment de la livraison des produits, l'Acheteur est tenu de procéder à leur réception en présence du transporteur ou du représentant du Vendeur, selon les modalités convenues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix en vigueur à la date de passation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire expresse.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Il s’engage toutefois à facturer les produits commandés aux prix indiqués au jour de l’achat matérialisé par l’enregistrement de la commande.

5.2 L'Acheteur peut effectuer le règlement de sa commande en ligne par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition par le Vendeur sur son site internet. Ce paiement se fera comptant au moment de la passation de la commande, sauf conditions particulières.

OU

Le paiement par chèque est accepté sous réserve d'accord préalable du Vendeur. Dans ce cas, l'Acheteur devra adresser le règlement à l'adresse indiquée par le Vendeur, en mentionnant le numéro de commande au dos du chèque.

Une facture détaillée sera adressée à l'Acheteur lors de la livraison des produits ou ultérieurement par voie électronique.

5.3 En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées, calculées au taux légal en vigueur majoré de (taux de majoration) %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de (montant) euros.

Article 6 – Garanties

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant (durée en années) ans à compter de la date de livraison desdits produits.

L'Acheteur s'engage à vérifier les produits dès leur réception et à signaler toute non-conformité ou dommage apparent au Vendeur dans un délai de (nombre) jours suivant la réception. Cette notification doit être effectuée par écrit, en indiquant de manière détaillée la nature de la non-conformité ou du dommage. Passé ce délai et en l'absence de notification écrite de l’Acheteur, les produits seront réputés conformes et exempts de tout dommage apparent.

L'Acheteur s'engage à conserver les produits dans leur état d'origine jusqu'à résolution des éventuelles réclamations et ne pourra pas les revendre, les modifier ou les altérer sans l'accord exprès du Vendeur.

En cas de réclamation fondée et conforme aux dispositions du présent article, le Vendeur aura la faculté de procéder, à sa discrétion, soit au remplacement des produits non conformes ou endommagés, soit au remboursement intégral du montant de la commande relative à ces produits, sans que l'Acheteur puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute vérification ou expertise qu'il jugera nécessaire afin de statuer sur la validité des réclamations formulées par l'Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où la non-conformité ou les dommages résultent d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'un entreposage inadéquat ou de tout acte imputable à l'Acheteur.

Tout retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, qui communiquera les modalités de retour à l'Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier un motif quelconque.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par tout moyen permettant d'en accuser réception, notamment par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant clairement son intention de se rétracter et en mentionnant le numéro de la commande concernée.

L'Acheteur doit renvoyer les produits concernés au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard (nombre) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge conformément à ses politiques commerciales.

Le site met à disposition via ce lien (insérer lien) un bordereau de renvoi à joindre au colis afin de faciliter les démarches du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non modifiés et complets, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et emballages d'origine. L'Acheteur est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, ou encore sur les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Vendeur informe l'Acheteur, préalablement à la conclusion du contrat, des modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Force majeure

En cas de force majeure et donc de circonstances irrésistibles, extérieures, imprévisibles, inévitables et indépendantes de la volonté des parties, les parties ne sauraient être tenues pour responsables.

La partie qui constate la survenance d’un événement de force majeure doit avertir l’autre partie immédiatement.

Ensemble, les parties devront alors tenter de trouver les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

Article 9 – Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

Pour tout litige relatif au contrat passé entre les parties ou relatif aux présentes CGV, les parties déclarent le Tribunal judiciaire de (préciser la ville) compétent.

Commentaire : Le professionnel doit indiquer auprès de quel médiateur le consommateur peut se tourner afin de tenter une procédure de résolution du litige à l’amiable.Néanmoins, avant d'entamer toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable du conflit.

Fait à (Ville), le (date), en (nombre) exemplaires.

Le Vendeur L’Acheteur

Avec la mention « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente »