Mise à jour juillet 2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet

Vous avez la possibilité de télécharger un modèle de Conditions Générales d'Utilisation au format Word et PDF. Ce modèle est conçu pour être personnalisé selon vos besoins spécifiques, garantissant ainsi sa conformité avec les lois en vigueur.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Vous avez la possibilité de télécharger un modèle de Conditions Générales d'Utilisation au format Word et PDF. Ce modèle est conçu pour être personnalisé selon vos besoins spécifiques, garantissant ainsi sa conformité avec les lois en vigueur.
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  • Au format Word (.docx)
  • Personnalisez-le selon vos besoins
  • Ce modèle nous a permis de structurer notre partenariat rapidement et sans erreur. Facile à modifier, conforme et prêt à l’emploi !

    Frederique B.
  • Document clair, bien rédigé et immédiatement utilisable. Nous avons pu finaliser notre accord en quelques heures seulement. Je recommande sans hésiter !

    Creolan
  • Un modèle professionnel qui évite bien des tracas juridiques. Téléchargement instantané et document adaptable à nos besoins. Excellente ressource pour les entrepreneurs !

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  • Modèle parfait pour formaliser nos accords sans prise de tête. Simple, rapide et efficace !

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  • Excellent document, conforme aux attentes et directement exploitable. Je recommande vivement !

    Caroline D.
  • Facile à modifier et juridiquement fiable. Ce document nous a évité bien des erreurs ! Je recommandes !

    Julien R.
  • Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !

    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Mentions légales

Article 2 - Objet du contrat

Article 3 - Définitions

Article 4 - Description des services

Article 5 - Accès au site

Article 6 - Création compte Utilisateur

Article 7 – Obligation des parties

Article 8 – Données personnelles

Article 9 – Propriété intellectuelle

Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure

Article 11 – Liens hypertextes

Article 12 – Cookies

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Article 14 – Contact

 

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