Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques

L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Mentions légales
Article 2 - Objet du contrat
Article 3 - Définitions
Article 4 - Description des services
Article 5 - Accès au site
Article 6 - Création compte Utilisateur
Article 7 – Obligation des parties
Article 8 – Données personnelles
Article 9 – Propriété intellectuelle
Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure
Article 11 – Liens hypertextes
Article 12 – Cookies
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Article 14 – Contact
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.

Mise à jour juillet 2025
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de conditions générales d'achat Word personnalisable
- Exemple de conditions générales de vente (consommateur) PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Exemple de conditions générales de vente entre professionnels Word gratuit à télécharger
- Modèle de conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services PDF gratuit à télécharger
- Exemple de conditions Générales de Vente (CGV) pour un site internet gratuit à télécharger
- Modèle de liste des mentions légales devant figurer sur un site internet Word à télécharger






