Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour site internet

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) déterminent les conditions d’accès au Site Internet (préciser le nom) par les Utilisateurs et sont proposées par l’Éditeur du site (préciser le nom). L'Éditeur a le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en les mettant à jour et en publiant une nouvelle version sur le Site.

Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire avec précaution ces CGU, à les imprimer et/ou à les conserver de manière durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance des CGU et les accepte sans condition. L’acceptation étant nécessaire à l’application de celles-ci aux parties.

Le Site Internet est en libre-service et mis à la disposition des utilisateurs gratuitement. De manière générale, toute action sur le site, telle que l’achat d’un produit ou service, la création d’un compte client ou la navigation, nécessite le consentement par l’Utilisateur des présentes CGU. Ce consentement pourra s’obtenir par le biais d’une case à cocher « Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte l'intégralité des conditions générales du Site ». L’acceptation par cochage de case a la même force probante que la signature manuscrite de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique en tant que majeur protégé, l’utilisateur doit spécifier qu’il a obtenu une autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Ce site Internet est conforme aux réglementations applicables en matière de droit d'auteur, de noms de domaines, de droit de propriété intellectuelle et des données personnelles. À cet effet, la politique de confidentialité est à retrouver sur le Site Internet (préciser le nom).

Ces conditions générales d'utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au (préciser la date) et seront celles en vigueur au jour de l’acceptation de l’Utilisateur.

Article 1 – Mentions légales

Le présent Site Internet a été créé par la société (préciser le nom), d'un capital de (X) €, enregistré au RCS de (préciser la ville), au numéro (préciser n°SIREN), représenté par Madame/Monsieur (X) en sa qualité de (à préciser). Le numéro de téléphone est le suivant (à préciser). L’adresse électronique est la suivante (à préciser).

Ledit Site Internet se nomme (à préciser) et a le lien URL suivant (à préciser).

La personne en charge de la direction du Site Internet est (préciser le nom).

Les informations relatives aux données personnelles sont intégrées au sein de (préciser : politique de confidentialité, charte de données personnelles).

Article 2 – Objet des CGU

Les CGU, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet (à préciser).

Les présentes CGU sont en vigueur dès l’acceptation par l’utilisateur et restent applicables jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de ne plus utiliser le site.

Article 3 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ledit Site.

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé (à préciser) dont le lien est le suivant : (à préciser).

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.

« Éditeur » : désigne la Société propriétaire du Site ou de l’entreprise détenant les droits et responsabilités associés à ce Site.

Article 4 – Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’accéder aux services suivants : (Lister tous les services)

Article 5 – Accès au Site

L'accès au Site Internet prévu aux présentes peut être fait par tout Utilisateur majeur, de manière gratuite et illimitée sur l’ensemble des supports permettant son accès. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à rendre accessible le Site à tout moment et à faire tous les efforts nécessaires à cet effet, sauf en cas de maintenance ou des problèmes techniques liés aux services d’hébergement

En cas d’inaccessibilité du site, l’Utilisateur ne pourra se voir octroyer des dommages-intérêts, ni aucune autre indemnité.

Commentaire : Lorsqu’il existe un espace dédié au compte de l’Utilisateur :D’autre part, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet à ses risques et périls.

L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 6 ci-dessous.

Article 6 – Création du compte Utilisateur

La création d'un compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification correctes et de mot de passe. Tout mot de passe oublié pourra être modifié. Le mot de passe est confidentiel et ne doit être en aucun transmis à un tiers par l’Utilisateur auquel cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte de l’Utilisateur.

Ledit compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes :

Au sein de son espace personnel ;

Par mail à l'adresse suivante (à préciser).

Lorsque l'Utilisateur supprime son compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les données ou informations personnelles détenues par le Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.

Commentaire : Il faut prévoir cette clause lorsqu’il existe un compte utilisateur..L’Éditeur se réserve la faculté de supprimer, à tout moment, le compte de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présences CGU notamment en cas d’informations erronées fournies lors de l’inscription ou tout compte s’avère être inactif depuis au moins un an. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage ou d’une indemnité.

Article 7 – Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.

L'Utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation du Site (à préciser).

Article 8 – Données personnelles

Commentaire : Absence de collecte de données personnelles :

Le présent contrat ne prévoit aucune collecte des données concernant les Utilisateurs du Site Internet.

Commentaire : Présence de collecte de données personnelles :

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au regard de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour (préciser les finalités et les bases légales).

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail au Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : (à préciser) mais aussi par voie postale à l'adresse suivante : (à préciser). Pour plus de précisions, veuillez consulter la politique de confidentialité présent sur ledit Site.

L’Utilisateur a le droit de refuser que ses données personnelles soient collectées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale. Un mécanisme d’opposition visible et compréhensible devra être mis en place sous la forme de (préciser : généralement, le choix est celui d’une case à cocher).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes distinctifs, etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.

L’Utilisateur qui serait coupable de contrefaçon se verra sanctionner par une interdiction d’accéder au Site Internet, et ce, immédiatement. Il ne pourra se prévaloir d’une demande de dommages-intérêts. L’Utilisateur pourra se voir sanctionner par d’autres mesures lors d’éventuelles poursuites judiciaires menées par l’Éditeur dudit Site ou par son mandataire.

Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure

L’Éditeur s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de manière à assurer la sécurité, la confidentialité des informations collectées sur les Utilisateurs et notamment l’accessibilité permanente du Site, sauf en cas d’opérations techniques, de maintenance et de mise à jour. L’indisponibilité du Site ne peut être imputée à l’Éditeur, de même pour l’inaccessibilité due à un matériel non adapté, une mauvaise configuration, un dysfonctionnement du fournisseur d’accès ou du réseau Internet de l’Utilisateur.

Les sources des informations du Site sont réputées fiables, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant. Il ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment des dommages qui pourraient intervenir sur le système informatique de celui-ci ou d’une éventuelle perte de données due à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

Commentaire : S’il y a un compte utilisateur :

L'Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant de compte Utilisateur. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation qui est faite de ceux-ci.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site (préciser le nom).

Le Site Internet n'est, en aucun cas, tenu responsable des contenus de ces sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

L’Utilisateur ne pourra mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers une partie ou la totalité du site, sauf autorisation expresse de l’Éditeur par écrit. Un courrier devra lui être adressé à cet effet : (préciser l’adresse postale). L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de liens hypertextes sans une quelconque justification. En cas d’autorisation, celle-ci ne sera que pour une durée déterminée et pourra être retirée à tout moment.

Tout lien hypertexte non autorisé par l’Éditeur devra être retiré immédiatement à la demande de celui-ci.

Article 12 – Cookies

L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation du Site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet dit de cookies. Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations sur l’Utilisateur, mais également sur sa navigation ou encore permettent d’améliorer l’expérience utilisateur grâce au flux de données collectées.

Les cookies sont des suites d'informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’Utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Il sera possible pour l’Utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur est libre de revenir sur sa décision, et ce, à tout moment. L’agencement du terme « je refuse » ou « refuse » est identique à celui de l’acception et est placé au même niveau que celle-ci.

L’Éditeur ne pourra transmettre le contenu des Cookies, qui ont un caractère confidentiel, à des tiers, sauf dispositions légales ou judiciaires.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes CGU est le droit français.

Tout litige, controverse ou différend découlant du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, sera soumis à une tentative de résolution à l'amiable par les parties.

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord à l'amiable, les parties soumettront le litige exclusivement au Tribunal judiciaire de (ville) qui sera compétent pour en connaître.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’Utilisateur, veuillez nous contacter de la manière suivante :

Par voie postale à l’adresse suivante : (préciser l’adresse postale) ;

Par voie électronique à l’adresse suivante : (préciser l’adresse électronique).