Mentions légales devant figurer sur un site internet

Commentaire : Le présent modèle concerne un site professionnel. Selon le type de site internet par exemple, ce modèle doit donc être adapté.Mentions légales

L’utilisation du site web (indiquer le nom du site web) implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales mentionnées ci-après.

I – Dénomination sociale

(Nom de la société)

(n° SIRET)

(Adresse postale)

(Numéro de téléphone, e-mail)

(Identité du directeur de publication et qualité)

II – Informations éditoriales

Le Site Internet et plus précisément l’édition du Site web est assurée par (nom de l’entreprise), au capital de (montant du capital social), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (ville d’immatriculation) sous le numéro (numéro d’immatriculation). L’Éditeur en charge de la création dudit site est : (préciser l’identité de l’éditeur). Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : (indiquer le numéro).

Pour toute demande relative aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Éditeur par voie électronique (préciser l’adresse électronique) ou par voie postale à l’adresse suivante : (préciser l’adresse).

Concernant vos données personnelles, le Délégué à la protection des données (DPO) est (préciser le nom et prénom du DPO) joignable à l’adresse électronique (préciser l’adresse mail de contact du DPO) ou par courrier en précisant « À destination du Délégué à la Protection des Données (nom et prénom) » à l’adresse suivante : (préciser l’adresse).

III – Hébergement

Le Site web (indiquer le nom du site) est hébergé par la société (indiquer le nom de la société et sa forme juridique) au capital social de (indiquer le capital social de l’hébergeur), et dont le siège social se situe à (indiquer l’adresse du siège social).

L’hébergeur est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de (indiquer la ville) sous le numéro (indiquer le numéro).

Pour joindre l’hébergeur, il est possible d’utiliser (indiquer le moyen de contact de votre choix : par téléphone, par courrier ou par e-mail ainsi que les coordonnées du destinataire).

IV– Accessibilité du site web

Le Site web est généralement disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Éditeur.

Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l'éditeur ne peut, en principe, pas être tenu responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateurs.

V – Utilisation des informations contenues sur le site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis.

L’Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l'exhaustivité ni l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur dans les informations fournies.

VI – Utilisation de cookies

1. Fonctionnement des cookies

Lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut accepter ou refuser l’enregistrement et l’utilisation de cookies, ou bien en personnaliser les paramètres.

Un cookie est considéré comme un outil informatique permettant de tracer et d’analyser le comportement d’un Utilisateur sur le site.

Il contient des données d’identification et de navigation.

L’objectif d’un cookie est de faciliter l’expérience de l’Utilisateur sur le site internet en sauvegardant notamment les informations de connexion ou le contenu d’un panier, mais aussi les préférences de l’Utilisateur pour lui proposer des produits qui pourront être personnalisés en fonction de ses besoins, etc.

Commentaire : Indiquer ici toutes les autres finalités de la mise en place des cookies.Les cookies peuvent également être utilisés dans le cadre de statistiques de navigation afin d’analyser, par exemple, la qualité de l’utilisation du site web pour améliorer nos services.

2. Choix de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ou de supprimer les cookies.

Il demeure donc libre de modifier ses préférences en se rendant directement dans les paramètres de son navigateur internet.

VII - Politique de confidentialité

Les présentes Mentions Légales s’accompagnent d’une politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lors de l’utilisation de ce site.

VIII – Collecte de données

Le site internet collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée conformément à la Loi Informatique et Libertés et conformément au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Commentaire : Si des enregistrements téléphoniques peuvent avoir lieu, il convient de le préciser. Dans ce cas, certaines mentions spécifiques doivent être ajoutées comme la durée maximale de conservation des enregistrements par exemple.Pour toute demande relative aux données personnelles, l’Utilisateur doit se référer au « II – Informations éditoriales ».

IX– Copyright

Tous les contenus présents sur ce site internet, tels que textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, éléments audios, ainsi que toute autre création ou élément original, sont la propriété exclusive de la Société (nom de la société) ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les marques déposées, les brevets et les dessins et modèles industriels.

Par conséquent, en application des dispositions législatives et réglementaires, toute reproduction ou représentation, que celle-ci soit intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite en l’absence d’autorisation expresse de (nom de la société).

Sauf indication contraire expresse, vous êtes autorisé à accéder au contenu de ce site et à l'afficher sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil électronique, à des fins personnelles et non-commerciales. Vous pouvez également imprimer des copies de pages ou de documents à titre personnel, pour autant que vous respectiez toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle présentes dans ces documents.

Toute autre utilisation du contenu de ce site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de ce site, sauf autorisation expresse accordée par (Nom de l'entreprise ou du propriétaire du site).

Si vous estimez qu'un contenu présent sur ce site enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, veuillez nous contacter à l'adresse (adresse e-mail de contact ou adresse postale) avec les informations détaillées concernant la prétendue violation. Nous examinerons rapidement la réclamation et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.

X – Date de mise en vigueur et informations complémentaires

Les Mentions Légales sont applicables depuis le (indiquer la date). Dernière mise à jour des présentes Mentions Légales : (date de la dernière mise à jour).

En utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions de ces Mentions Légales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

Pour connaître l’ensemble des droits applicables à l’Utilisateur, il convient de se référer également aux CGV applicables mais aussi à (indiquer si l’utilisateur peut se référer à d’autres documents).