Mise à jour novembre 2025

Liste des mentions légales devant figurer sur un site internet

Vous trouverez en téléchargement un modèle de mentions légales. Il est personnalisable selon vos besoins et vous permettra de créer un site internet en toute sécurité. Ce document est mis à jour par notre équipe de juriste au regard de la législation actuelle.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Vous trouverez en téléchargement un modèle de mentions légales. Il est personnalisable selon vos besoins et vous permettra de créer un site internet en toute sécurité. Ce document est mis à jour par notre équipe de juriste au regard de la législation actuelle.
  • Téléchargez votre document
  • Au format Word (.docx)
  • Personnalisez-le selon vos besoins
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    Frederique B.
  • Document clair, bien rédigé et immédiatement utilisable. Nous avons pu finaliser notre accord en quelques heures seulement. Je recommande sans hésiter !

    Creolan
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  • Modèle parfait pour formaliser nos accords sans prise de tête. Simple, rapide et efficace !

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  • Excellent document, conforme aux attentes et directement exploitable. Je recommande vivement !

    Caroline D.
  • Facile à modifier et juridiquement fiable. Ce document nous a évité bien des erreurs ! Je recommandes !

    Julien R.
  • Simple et efficace, ce modèle m’a aidé à structurer un contrat en quelques minutes, c’est top !

    Emma B.

Sommaire du modèle

I – Édition

II – Informations éditoriales

III – Hébergement

IV – Accessibilité du site web

V – Utilisation des informations contenues sur le site

VI – Utilisation de cookies

VII – Politique de confidentialité

VIII – Collecte de données

IX – Copyright

X – Date de mise en vigueur et informations complémentaires

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