Mise à jour avril 2026

Conditions générales de vente entre professionnels

Ce document est conçu pour sécuriser vos transactions commerciales et garantir la conformité légale de vos échanges.

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Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1 - Objet des CGV

Article 2 - Champ d'application

Article 3 - Commandes

Article 4 - Livraison

Article 5 - Réception des produits

Article 6 - Prix et modalités de paiement

Article 7 - Réserve de propriété

Article 8 - Garantie des vices cachés

Article 9 - Force majeure

Article 10 - Délai de rétractation

Article 11 - Élection de domicile 

Article 12 - Droit applicable

Article 13 - Juridiction compétente

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