Conditions générales de vente entre professionnels
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet des CGV
Article 2 - Champ d'application
Article 3 - Commandes
Article 4 - Livraison
Article 5 - Réception des produits
Article 6 - Prix et modalités de paiement
Article 7 - Réserve de propriété
Article 8 - Garantie des vices cachés
Article 9 - Force majeure
Article 10 - Délai de rétractation
Article 11 - Élection de domicile
Article 12 - Droit applicable
Article 13 - Juridiction compétente
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Mise à jour avril 2026
Conditions générales de vente entre professionnels
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