Mise à jour juin 2025
Contrat d’agent commercial
Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d’agent commercial, entre un mandant et un agent commercial, qui peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale. Ce document complet peut être personnalisé en fonction des objectifs particuliers du contrat.
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Ce document à télécharger est un modèle type de contrat d’agent commercial, entre un mandant et un agent commercial, qui peut être conclu de manière exclusive, permettant à l’agent de bénéficier d’une exclusivité territoriale. Ce document complet peut être personnalisé en fonction des objectifs particuliers du contrat.
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Définition des produits
Article 3 - Obligations de l'agent
Article 4 - Obligations du mandant
Article 5 - Commission
Article 6 - Durée du contrat
Article 7 - Cession du contrat
Article 8 - Résiliation
Article 9 - Attribution de compétence
Article 10 - Élection du domicile
Article 11 - Frais
Annexe 1 - Catalogue des produits contractuels
Annexe 2 - Documents contractuels
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