Mise à jour février 2026

Bail à ferme

Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.
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Sommaire du modèle

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation et destination du bien loué

Article 3 : Durée

Article 4 : Etat des lieux

Article 5 : Renouvellement et droit de reprise du bail

Article 6 : Prix du fermage

Article 7 : Répartition des charges

Article 8 : Obligations des parties

Article 9 : Améliorations réalisées par le Preneur

Article 10 : Éléments complémentaires

Article 11 : Échanges parcellaires

Article 12 : Chasse et pêche

Article 13 : Résiliation et conséquences du terme

Article 14 : Fin du bail

Article 15 : Dispositions générales

Article 16 : Cession ou sous-location

 Article 17 : Contrôle des structures

Article 18 : Droit de préemption

Article 19 : Élection du domicile, loi applicable et litiges

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