Bail à ferme
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Désignation et destination du bien loué
Article 3 : Durée
Article 4 : Etat des lieux
Article 5 : Renouvellement et droit de reprise du bail
Article 6 : Prix du fermage
Article 7 : Répartition des charges
Article 8 : Obligations des parties
Article 9 : Améliorations réalisées par le Preneur
Article 10 : Éléments complémentaires
Article 11 : Échanges parcellaires
Article 12 : Chasse et pêche
Article 13 : Résiliation et conséquences du terme
Article 14 : Fin du bail
Article 15 : Dispositions générales
Article 16 : Cession ou sous-location
Article 17 : Contrôle des structures
Article 18 : Droit de préemption
Article 19 : Élection du domicile, loi applicable et litiges
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Mise à jour février 2026
Bail à ferme
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