Mise à jour juillet 2025
Contrat de gestion locative
Le contrat de mandat gestion locative vous permet de déléguer la gestion de vos biens immobiliers mis en location à un professionnel de l’immobilier. Vous souhaitez rédiger le vôtre ? Ce modèle de mandat de gestion locative personnalisable et conforme à la législation en vigueur.
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L'équipe juridique Legimedia
Le contrat de mandat gestion locative vous permet de déléguer la gestion de vos biens immobiliers mis en location à un professionnel de l’immobilier. Vous souhaitez rédiger le vôtre ? Ce modèle de mandat de gestion locative personnalisable et conforme à la législation en vigueur.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Durée et résiliation
Article 3 : Pouvoirs du Mandataire
Article 4 : Rémunération
Article 5 : Obligations des parties
Article 6 : Cession et Substitution
Article 7 : Force majeure
Article 8 : Élection du domicile
Article 9 : Loi applicable et Litiges
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