Mise à jour juin 2025

Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.
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Sommaire du modèle

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Caractéristiques et destination du bien loué

Article 3 : Etat des lieux

Article 4 : Durée

Article 5 : Obligations des parties

Article 6 : Redevance

Article 7 : Charges

Article 8 : Réparations

Article 9 : Dispositions générales

Article 10 : Litiges

Article 11 : Election du domicile

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