Mise à jour juin 2025
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.
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Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Caractéristiques et destination du bien loué
Article 3 : Etat des lieux
Article 4 : Durée
Article 5 : Obligations des parties
Article 6 : Redevance
Article 7 : Charges
Article 8 : Réparations
Article 9 : Dispositions générales
Article 10 : Litiges
Article 11 : Election du domicile
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Mise à jour juin 2025
Bail emphytéotique
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