Mise à jour février 2026
Contrat de cession d’une base de données d’un site internet
Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
Ce document juridique modifiable et personnalisable, vous fournira un modèle de contrat de cession de base de données d’un site internet, permettant à une personne de transférer à une autre tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre à un bénéficiaire qui devient ainsi titulaire des droits cédés.
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 – Livraison
Article 3 – Conditions de la cession
Article 4 – Obligations des parties
Article 5 – Sécurité
Article 6 – Sous-traitance
Article 7 – Structuration et modification
Article 8 – Prix
Article 9 – Responsabilité
Article 10 – Confidentialité
Article 11 – Durée
Article 12 – Résiliation
Article 13 – Non-concurrence du Cédant
Article 14 – Force majeure
Article 15 – Loi applicable et litiges
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour février 2026
Contrat de cession d’une base de données d’un site internet
1,00 €
HT:
0,83 €
HT:
HT:
Modèles de documents dans la même thématique :
- Exemple de contrat de vente de matériel informatique PDF à télécharger
- Modèle de contrat de conception et de maintenance de site web Word gratuit à télécharger
- Exemple de contrat d'hébergement Word personnalisable
- Modèle de contrat de location de système informatique Word personnalisable à télécharger
- Modèle de contrat de distribution de progiciel Word personnalisable à télécharger
- Modèle de modèle de contrat de travaux informatiques à façon PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Exemple de contrat de maintenance de logiciel Word à télécharger
- Exemple de contrat de maintenance de système informatique PDF gratuit à télécharger
- Modèle de contrat d'intÉrchange de Données Informatisées (EDI) PDF gratuit
- Modèle de contrat d'audit et de conseil informatique Word
- Modèle de contrat de développement et de cession d'une application mobile PDF personnalisable à télécharger
