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Modèle de contrat de concession d'un progiciel

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Description courte :

Ce document est un modèle type de contrat de concession d'un progiciel à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments essentiels au bon établissement d'un contrat de licence d'utilisation.

Nombre de pages : 6
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Description

Qu'est-ce qu'un progiciel ?

Le terme progiciel est la contraction littérale du produit et du logiciel. Il est une sorte de logiciel standardisé prévu pour répondre au besoin ordinaire des consommateurs et des entreprises. Ces derniers sont au cœur du marché de l'informatique et des nouvelles technologies et sont indispensables au bon fonctionnement de la vie courante des sociétés. A titre informatif, un progiciel peut être composé de divers logiciels afin de faciliter l'exécution de tâches qui concernent une activité précise.

Qu'est-ce qu'un contrat de concession d'un progiciel ?

Un contrat de concession d'un progiciel peut également être appelé « contrat de licence d'utilisation du progiciel ». Ce modèle de contrat est conclu lorsqu'un titulaire d'un progiciel, le concédant, autorise à un licencié l'utilisation de son progiciel en contrepartie d'une rémunération (une redevance).

A ce titre, le licencié bénéficie d'un droit d'utilisation du progiciel. En effet, le contrat de licence d'un progiciel est le plus courant, il est celui par lequel le prestataire accorde au client une licence d'utilisation du progiciel. Ce droit d'utilisation n'est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du prestataire ce qui règle les questions de propriété intellectuelle.

Les différents modèles de contrat d'utilisation de progiciel organisent les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes, formant un produit clé en main, et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.

Il convient de rappeler qu'un logiciel ou un progiciel est une œuvre de l'esprit. Autrement dit, il bénéficie d'une protection au titre du droit d'auteur. En effet, conformément aux dispositions des articles L112-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l'auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre, ce qui signifie qu'il peut prendre l'initiative de commercialiser son œuvre.

Que doit contenir un tel contrat ?

Lors de la signature du contrat de concession d'un progiciel, et afin de sécuriser le contrat au regard des dispositions des articles 1112 et suivants du code civil, les parties reconnaissent que les négociations qui précédent la signature se sont déroulées de bonne foi. Les parties se sont mutuellement communiquées l'ensemble des éléments nécessaires afin de donner librement leur consentement. Cette sécurité se formalise par la rédaction d'une clause spéciale en début de contrat.

Le contrat de concession d'un progiciel peut contenir des définitions afin que les termes évoqués dans le contrat soient clairs pour l'ensemble des parties.

Il doit par ailleurs contenir l'objet afin de définir les conditions dans lesquelles le concédant concède au licencié la licence d'utilisation du progiciel. Par conséquent, le progiciel concerné doit être détaillé ainsi que le droit d'utilisation du progiciel.

Pour résumer, un tel contrat doit notamment prévoir les éléments essentiels suivants :

  • le consentement éclairé des parties ;
  • l'objet du contrat de concession du progiciel ;
  • le droit d'utilisation du progiciel ;
  • une description du progiciel concerné ;
  • les obligations des parties (livraison, assistance, maintenance, etc.) ;
  • la redevance (contrepartie financière) ;
  • les modalités de versement de la redevance ;
  • la durée du contrat ; la cession du contrat ;
  • la résiliation du contrat.

Sommaire

Article 1 : Objet
Article 2 : Description et propriété du progiciel contractuel
Article 3 : Obligations du fournisseur
Article 4 : Obligations du client
Article 5 : Redevance
Article 6 : Durée
Article 7 : Cession du contrat
Article 8 : Résiliation
Article 9 : Attribution de compétence
Article 10 : Election de domicile
Article 11 : Frais