Modèle de contrat de distribution de progiciel

Word
3
pages
Certifié par nos
experts juridiques

Description courte :

Ce document juridique est un modèle type de contrat de distribution de progiciel permettant à un éditeur de logiciels de les vendre à des distributeurs sélectionnés qui vont en assurer la revente.

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod

2,28 €
Comment ça marche ?
Trouver Trouver le document dans notre base
Remplir Télécharger et remplir le document
Envoyer Importer votre document sur Comod
Signer Envoyer votre document à signer via comod

Le contrat de distribution est un contrat de partenariat entre un fournisseur qui développe et fabrique un produit qu’il va vendre à un distributeur qui s’engage à le revendre à son tour. La commercialisation de ce produit diffère alors selon le régime du type de contrat de distribution choisi par les parties. Le contrat de distribution peut prendre la forme, entre autres, d’un contrat de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, de commission, d’agence commerciale etc.

Les formes les plus utilisées sont le contrat de distribution exclusive, de distribution sélective et la franchise.

Le progiciel est un logiciel professionnel généraliste qui a vocation à être personnalisé par une entreprise pour répondre aux besoins spécifiques de son activité ou de son organisation interne. Cet ensemble de programmes paramétrables est un produit commercialisable selon les règles du Droit de la distribution notamment par un contrat de distribution.

Ce modèle de contrat de distribution est sous la forme du contrat de distribution sélective, l’éditeur n’accordant la concession de son produit qu’au distributeur sélectionné selon les critères qu’il a établi et qu’il applique de manière non discriminatoire. En ce sens, le distributeur ne peut pas transférer ou sous concéder son droit sur le produit à un tiers. Les autres distributeurs qui ne sont pas agréés par l’éditeur ne peuvent distribuer le progiciel. Le contrat de distribution de progiciel permet à l'éditeur de concéder au distributeur la distribution exclusive ou non du progiciel. Le distributeur pourra ainsi commercialiser le progiciel en accordant des licences non exclusives à ses clients. Elles leur conféreront le droit d'utilisation du progiciel.

Afin de rédiger un contrat de distribution de progiciel, il vous faudra respecter la réglementation spécifique prévue au sein des Code civil et Code de commerce.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le modèle suivant dans lequel les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de la société éditrice, le nom de l’éditeur du logiciel, le fournisseur ;
  • Le nom de la société distributrice, le distributeur ;
  • Le nom du progiciel et la marque ;
  • Le nombre minimum de progiciels à distribuer ;
  • La date de dépôt de la marque du progiciel ;
  • La nature du support du progiciel ;
  • La durée de la période de concession de distribution et sa date d’expiration ;
  • La durée de préavis de rupture du contrat ;
  • Le lieu, la date et nombre d’exemplaires du contrat ;
  • La signature des parties.

Ce contrat entre fournisseur et distributeur permet de commercialiser à grande échelle un produit sur un marché. L’accès à ce marché est une source vitale de profit notamment dans le développement des logiciels à destination des professionnels. Cette clientèle spécifique exige un encadrement dédié de la commercialisation des produits par définition à des connaisseurs ayant des besoins spécifiques. En ce sens, les termes du contrat de distribution de progiciel définissent les modalités de revente tout particulièrement les droits d’auteur, les prestations d’après-vente, les reproductions du progiciel entre autres.

Ce contrat est utile non seulement pour le rayonnement du produit quand il sera distribué, et permet d’encadrer la vente et la revente de ce produit numérique qui exige des clauses particulières. C'est pourquoi, ces dernières sont contenues dans ce modèle type de contrat.

La vente de progiciel est décisive pour les entreprises pour leur organisation interne et leurs moyens de production, mais aussi pour avoir un outil entièrement personnalisable et dédié à leur activité.

Sommaire

Article 1 : Objet du contrat

Article 2 : Désignation du progiciel

Article 3 : Dépôt

Article 4 : Obligations du distributeur

Article 5 : Cession

Article 6 : Prix

Article 7 : Droits d'auteur

Article 8 : Distribution

Article 9 : Assistance au client

Article 10 : Durée

Article 11 : Cessation du contrat