Contrat de contribution à une œuvre multimédia

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Description courte :

Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia. En respectant les droits d'auteur mais aussi son consentement, le producteur pourra bénéficier d'un droit de reproduction et de représentation de l'œuvre.
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Qu'est-ce qu'un contrat de contribution à une œuvre multimédia ?

Le contrat de contribution est avant tout un engagement de l'auteur à accorder au producteur dans différentes limites établies, le droit d'utiliser son œuvre. La création d'une œuvre multimédia peut donc faire l'objet d'un contrat de contribution. En contrepartie, le producteur s'engage lui, à verser à l'auteur une rémunération qui sera convenue entre les parties au contrat. Les contrats de contributions permettent de fixer la nature de la contribution, ainsi que la durée du contrat.

De quels droits l'auteur bénéficient-il sur son oeuvre ?

En vertu de l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, une personne physique ou bien morale qui créer une œuvre de l'esprit, jouit de ce seul fait et sans aucune formalité, d'un droit d'auteur. L'œuvre de l'esprit peut aussi conférer un droit de propriété littéraire et artistique. Ce droit permet à l'auteur de bénéficier d'un monopole de représentation de l'œuvre mais aussi un monopole de reproduction. Le droit d'auteur comporte des attributs d’ordre intellectuel, moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de propriété intellectuel est une technique de préservation des richesses, mais aussi de répartition des richesses.

Le droit exclusif de l'auteur lui permet de protéger son œuvre, mais aussi la reproduction qui n'est pas à l'identique de son œuvre. C'est donc le pouvoir d'interdire de l'auteur qui doit être envisagé comme une propriété des choses corporelles.

Qu'est-ce que le droit de représentation et de reproduction de l'œuvre ?

Le droit d'auteur vient procurer à son titulaire un monopole de reproduction mais aussi de représentation de l'œuvre. L'auteur bénéficie donc de la possibilité d'interdire à autrui de reproduire son œuvre, c'est-à-dire de réaliser la reproduction en de multiples versions dans le but d'être commercialisées. La reproduction consiste en une  fixation matérielle de l'œuvre et ce par tout procédé qui permet de la communiquer au public d'une manière indirecte. Le droit de représentation est défini à l'article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle qui affirme que la représentation suppose la présence d'un public. De ce fait, la représentation publique de l'œuvre met en relation l'auteur et le public.

A savoir : lorsque l'œuvre a été divulguée au public, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites qui sont effectuées exclusivement dans un cercle de famille.

A quoi sert le contrat de contribution à une œuvre multimédia ?

Le contrat de contribution à une œuvre multimédia permet au producteur de détenir un droit d'utilisation de l'œuvre de l'auteur. Ce contrat permet d'obtenir la garantie que l'auteur donne son consentement au producteur, qu'il possède les droits d'utilisation de l'œuvre nécessaires à la création d'une œuvre qui sera donc dérivée. On parlera ici d'œuvre multimédia. Le droit d'exploitation en vertu de l'article L 122-1 du code de la propriété intellectuel comprend le droit de représentation mais aussi le droit de reproduction de l'œuvre. Le contrat de contribution permet de préserver les droits de l'auteur, mais aussi de poser un cadre juridique entre les parties à savoir : l'auteur et le producteur.

Toute reproduction de l'œuvre sans le consentement de l'auteur entraine des sanctions. Ce document en anglais vous permet d'effectuer un contrat de contribution à une œuvre multimédia.

Sommaire

- Preambule

Article 1 : Object

Article 2 : Rights in the Work

Article 3 : Remuneration

Article 4 : Other Provisions

Article 5 : Applicable Law and Authentic Text

Article 6 - Competence