Contrat de travail

Il est désormais monnaie courante de se voir notifier une période d'essai lors d'une embauche. Elle n'est pas obligatoire, mais néanmoins bien utile. Elle confère une certaine liberté au salarié et à l'employeur afin d'éviter un poste trop pesant pour le salarié, ou de faire un mauvais recrutement à l'employeur.

En règle générale, le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève à l'arrivée de son terme. Néanmoins, certaines circonstances peuvent mener le salarié et l'employeur à s'entendre sur une rupture anticipée.

Dans une décision rendue le 15 Octobre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait de la rupture conventionnelle la seule possibilité de rupture du contrat par accord entre les parties sauf si la loi en dispose autrement. Le modèle d’accord proposé porte sur la rupture conventionnelle individuelle mais il existe d’autres modalités de rupture conventionnelle qui sont prévues par un accord collectif.

Le présent modèle de document juridique a été établi afin de présenter un exemple type de lettre adéquat pour résilier un contrat d’apprentissage en toute conformité avec les dispositions du Code du travail. Une fois le téléchargement réalisé, il est possible de modifier et de personnaliser le document.

Le document auquel il est question dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger une lettre portant résiliation d'un contrat d'apprentissage d'un salarié d'une entreprise.

La transaction consiste à trouver par le biais d'une conciliation menée entre les parties un accord en vue de mettre fin à leur conflit. Le protocole d'accord transactionnel, efficace en matière de licenciement, peut être employé dans de nombreuses autres relations de droit privé.

Le présent document dresse un exemple de trame à suivre pour rédiger un avenant de passage à temps partiel à l'égard d'un salarié à temps plein. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

L’article L.3123-1 du code du travail définit le travail à temps partiel comme un travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Il peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail à temps plein. Pour ce faire, il faut rédiger un avenant de passage à temps plein.

Au cours d’une relation salariale, le rôle de l’employé peut être amené à évoluer, un salarié pouvant connaître plusieurs fonctions au cours de son parcours dans une entreprise. Pour modifier le rôle du salarié il convient de signer un avenant marquant l’accord de volonté entre les parties. 

L'avenant au contrat de travail est un document permettant de modifier le contrat de travail déjà établi. L'avenant doit être négocié et signé entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez télécharger ici un modèle type d'avenant au contrat de travail changeant le lieu de travail.

Selon les spécificités du travail exercé par le salarié, il est possible de devoir ajouter à son contrat de travail une clause de confidentialité par le biais d’un avenant.

Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

En cas de mission temporaire à l'étranger d'un salarié, celui-ci se retrouve détaché de son employeur, c'est la raison pour laquelle un avenant au CDI doit être conclu. Vous trouverez ici un modèle d'avenant au CDI pour une mission temporaire à l'étranger.

Au cours d’une relation salariale, la rémunération de l’employé peut être amenée à évoluer en fonction de différents facteurs qu’il s’agisse d’une promotion ou à l’inverse si l’entreprise connaît des difficultés financières. Il est alors nécessaire de passer par un avenant au contrat de travail. 

Lorsqu'un salarié change d'horaires de travail pour passer de jour à nuit, cela implique l'obligation de la rédaction d'un avenant au contrat de travail. Nous proposons alors un modèle d'avenant de passage de jour à nuit téléchargeable et modifiable.

Ce document juridique est un avenant permettant la modification d’un contrat à durée indéterminée conclu pour une prestation de travail de nuit à une prestation de jour.

Il est possible qu’au cours d’un contrat de travail le lieu d’exercice de l’employé soit amené à changer, il est alors nécessaire de rédiger un avenant au contrat afin de prévoir la modification du lieu de travail. Une fois l'avenant téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

Un contrat de travail peut être de plusieurs sortes, les plus connues étant le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Concernant ce dernier, il est possible de le renouveler au moyen d’un avenant de renouvellement.

Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

Le document juridique dont il est question se présente sous la forme d'un modèle de lettre de demande de passage à temps partiel annualisé. Il s'agit d'un modèle de document qui est prérempli, et par ailleurs, une fois le téléchargement du document accompli.

Ce document contient les principales clauses particulières pouvant figurer au sein d'un contrat de travail. Il est pré rempli, personnalisable, et vous permet d'insérer ces différentes clauses dans vos contrats de travail (CDI, CDD, etc.).

Le présent document juridique est un modèle-type de contrat de gérance salariée par lequel une société confie son fonds de commerce (ou fonds artisanal) en gérance salariée, et ce, sans limitation de durée. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier et de le personnaliser.

Ce modèle de contrat saisonnier vous permettra d'établir un contrat de travail pour les salariés n'exerçant que pour une seule saison au sein d'une entreprise.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif de retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les salariés faisant l'objet d'un licenciement économique.

Ce document juridique modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de VRP (Vendeur, Représentant et Placier) permettant de soumettre un salarié au statut de VRP exclusif.

Ce modèle de contrat de travail pour VRP multicartes en temps partiel vous permettra d'établir un contrat de travail pour les salariés exerçant en tant que VRP muticartes dans votre entreprise.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée déterminée annualisé pour embaucher un salarié en télétravail en temps partiel. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée déterminée annualisé pour embaucher un salarié en télétravail en temps plein. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permet d'insérer les dispositions essentielles concernant l'emploi du salarié embauché temporairement. Il est conforme aux dispositions du Code du travail.

L’employeur a la possibilité de recourir au contrat à durée déterminée dans certains cas prévus par la loi, notamment dans le but de remplacer un salarié absent.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet conclu à l'égard d'un salarié non-cadre, et ce, en vu de pallier à l'absence d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ ou de le personnaliser.

Nous proposons un document qui se présente sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée auquel il est possible d'apporter les éléments de modification et de personnalisation que l'on souhaite, et ce, en vertu du fait que l'acte constitue un modèle-type de contrat.

Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas énumérés à l’article L.1242-2 du Code du travail. C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise fait face à une hausse d’activité, il est alors question de CDD d'accroissement d’activité.

Le présent document s'établit sous la forme d'un modèle-type de contrat de travail à durée déterminée senior rédigé à temps partiel, et ce, en incluant toutes les mentions obligatoires entre le salarié et son employeur. 

Le présent document s'établit sous la forme d'un modèle-type de contrat de travail à durée déterminée senior rédigé à temps plein, et ce, en incluant toutes les mentions obligatoires entre le salarié et son employeur. 

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée de professionnalisation. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée de professionnalisation. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps partiel rédigé à l'occasion du remplacement partiel d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée déterminée pour embaucher un salarié en télétravail partiel. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée déterminée pour embaucher un salarié en télétravail partiel. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée déterminée pour embaucher un salarié en télétravail plein. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée annualisé pour embaucher un salarié en télétravail partiel. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée annualisé pour embaucher un salarié en télétravail plein. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de temps. Sa rédaction n'est pas toujours obligatoire, mais pour une question de sécurité, il vaut mieux le mettre par écrit. Le modèle téléchargeable qui vous est proposé concerne le CDI d'un cadre à temps complet.

Notre modèle de contrat de travail intermittent est un contrat rédigé avec des trous et des notices pour vous aider à le remplir avec vos informations le plus aisément possible. Ce document téléchargeable et modifiable est sous format Word.

Ce document modifiable et personnalisable, à jour de la législation en vigueur, permet de rédiger un contrat de travail intermittent par lequel le salarié alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée de professionnalisation. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée de professionnalisation. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.