Autres documents
Dans cette section, retrouvez l'ensemble des autres documents dédiés à la création d'une entreprise.
-
Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
-
Vous souhaitez rédiger une délégation de pouvoirs ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle type de délégation de pouvoirs permettant au représentant d’une société de déléguer une partie de ses pouvoir à une personne déterminée.
-
Ce document juridique est un modèle type de lettre de désignation d’un représentant permanent d’une société appartenant à un groupement d’intérêt commun. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une lettre de désignation, pouvant également être personnalisé.
-
Ce document juridique est un modèle qui vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.