Autres documents

Dans cette section, retrouvez l'ensemble des autres documents dédiés à la création d'une entreprise.

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  1. Modèle Décision de nomination du gérant d'une société

    Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

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  2. Modèle Délégation de pouvoirs

    Vous souhaitez rédiger une délégation de pouvoirs ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle type de délégation de pouvoirs permettant au représentant d’une société de déléguer une partie de ses pouvoir à une personne déterminée.

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  3. Modèle Lettre de désignation d'un représentant permanent (GIE)

    Ce document juridique est un modèle type de lettre de désignation d’un représentant permanent d’une société appartenant à un groupement d’intérêt commun. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction claire et précise d'une lettre de désignation, pouvant également être personnalisé.

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  4. Modèle Liste des souscripteurs d’actions

    Ce document juridique est un modèle qui vous permettra de rédiger une liste de souscripteurs détaillant le montant des apports conférés et le nombre d’actions attribués en contrepartie, conforme au droit commercial.

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