Travaux immobiliers
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Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)2,28 €
Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).
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Contrat de sous-traitance façonnage2,28 €
Le présent document est un modèle-type de contrat de sous-traitance façonnage conclu entre un maître d'ouvrage et un sous-traitant. Il convient de préciser qu'il est possible de modifier et de personnaliser ce contrat, le but étant pour les parties de s'approprier au mieux des termes du contrat.
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Contrat de travaux de bâtiment2,28 €
Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.
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Lettre pour prévenir ses voisins des travaux2,28 €
Vous souhaitez prévenir vos voisins de la réalisation de futurs travaux ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de prendre les précautions nécessaires pour les avertir des travaux.
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Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents2,28 €
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez vous opposer à une décision ou un fait concernant votre copropriété ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition régulière à adresser au syndic ou au conseil syndical de votre copropriété.