Travaux immobiliers

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  1. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)
    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)
    2,28 €

    Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

  2. Contrat de sous-traitance façonnage
    Contrat de sous-traitance façonnage
    2,28 €

    Le présent document est un modèle-type de contrat de sous-traitance façonnage conclu entre un maître d'ouvrage et un sous-traitant. Il convient de préciser qu'il est possible de modifier et de personnaliser ce contrat, le but étant pour les parties de s'approprier au mieux des termes du contrat.

  3. Contrat de travaux de bâtiment
    Contrat de travaux de bâtiment
    2,28 €

    Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

  4. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux
    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux
    2,28 €

    Vous souhaitez prévenir vos voisins de la réalisation de futurs travaux ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de prendre les précautions nécessaires pour les avertir des travaux.

  5. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents
    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents
    2,28 €

    Vous souhaitez vous opposer à la réalisation de travaux non urgents décidés sans autorisation préalable de l'assemblée générale ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition contre le syndic de l'immeuble.

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