Travaux immobiliers

Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

Ce document juridique est un modèle de contrat de sous-traitance façonnage permettant de sous-traiter au cocontractant l’exécution de tâches de façonnage : le stockage de matières premières, la fabrication et le conditionnement d'un produit.

Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.

Lettre recommandée avec accusé de réception aux services techniques de la mairie pour une déclaration de travaux

Lettre au propriétaire pour demander l'autorisation d'entreprendre des travaux (au frais du locataire)

Lettre au propriétaire pour une demande de travaux suite à des dégâts

La précaution de prévenir vos voisins de travaux peut vous permettre de prévenir des problèmes avec ceuxi-ci.

Demande de pénalités pour problème de livraison de maison individuelle

Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriété.

Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.