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Travaux immobiliers

Vous êtes propriétaire d’un terrain et souhaitez faire construire un bien immobilier à usage d’habitation ? Vous êtes un promoteur souhaitant développer son activité ?

Dans cette catégorie dédiée aux travaux immobiliers, nous avons réuni les différents types de contrat, comprenant les contrats de promotions, les contrats de sous-traitance de construction ainsi que les contrats de travaux de bâtiments.

Ils ont été rédigés selon le formalisme adéquat par nos experts, avec toutes les mentions obligatoires nécessaires. Chacun d'eux est pré-rempli et parfaitement adaptés à votre besoin.

  1. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  2. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

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  3. Contrat de sous-traitance façonnage

    Contrat de sous-traitance façonnage

    Ce document juridique est un modèle de contrat de sous-traitance façonnage permettant de sous-traiter au cocontractant l’exécution de tâches de façonnage : le stockage de matières premières, la fabrication et le conditionnement d'un produit.

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  4. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
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  5. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    La précaution de prévenir vos voisins de travaux peut vous permettre de prévenir des problèmes avec ceuxi-ci.
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  6. Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  7. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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