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Travaux immobiliers

  1. Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

    Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2

    Modèle de lettre type concernant : Logements / Urbanisme : Certificat d'urbanisme pré-opérationnel 2
    2,28 €
  2. Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

    2,28 €
  3. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre, personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

    2,28 €
  4. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Ce document est un exemple type complet de contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment)

    2,28 €
  5. Contrat de sous-traitance façonnage

    Contrat de sous-traitance façonnage

    Ce document juridique est un modèle de contrat de sous-traitance façonnage permettant de sous-traiter au cocontractant l’exécution de tâches de façonnage : le stockage de matières premières, la fabrication et le conditionnement d'un produit.

    2,28 €
  6. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Exemple de contrat de travaux de bâtiment portant sur la construction d’un ouvrage industriel à télécharger.
    2,28 €
  7. Déclaration de travaux

    Déclaration de travaux

    Lettre recommandée avec accusé de réception aux services techniques de la mairie pour une déclaration de travaux
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  8. Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Demande d'autorisation d'entreprendre des travaux

    Lettre au propriétaire pour demander l'autorisation d'entreprendre des travaux (au frais du locataire)
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  9. Demande de réparations à effectuer

    Demande de réparations à effectuer

    Lettre au propriétaire pour une demande de travaux suite à des dégâts
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  10. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    La précaution de prévenir vos voisins de travaux peut vous permettre de prévenir des problèmes avec ceuxi-ci.
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  11. Maison individuelle : garantie de livraison

    Maison individuelle : garantie de livraison

    Demande de pénalités pour problème de livraison de maison individuelle
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  12. Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés. Lettre adressée par un copropriétaire au syndic afin de signaler des travaux effectuées par un autre copropriétaire et non autorisés dans le règlement de copropriété.
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  13. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'éxécution par le syndic de travaux non urgents dans l'immeuble. Cettre opposition est valable dans le cadre où les travaux éxécutés ont été décidés sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
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  14. Visite de chantier 6

    Visite de chantier 6

    Consignes non respectées demande de rectifications pour villa
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