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Travaux immobiliers

Vous êtes propriétaire d’un terrain et souhaitez faire construire un bien immobilier à usage d’habitation ? Vous êtes un promoteur souhaitant développer son activité ?

Dans cette catégorie dédiée aux travaux immobiliers, nous avons réuni les différents types de contrat, comprenant les contrats de promotions, les contrats de sous-traitance de construction ainsi que les contrats de travaux de bâtiments.

Ils ont été rédigés selon le formalisme adéquat par nos experts, avec toutes les mentions obligatoires nécessaires. Chacun d'eux est pré-rempli et parfaitement adaptés à votre besoin.

  1. Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Contrat de promotion immobilière secteur libre

    Le présent document est un modèle type de contrat de promotion immobilière sur secteur libre. Il est personnalisable à télécharger et à compléter permettant à toute personne de conclure le contrat plus facilement, dans un cadre juridique plus sûr.

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  2. Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Contrat de sous-traitance de construction d'un ouvrage industriel (bâtiment)

    Vous souhaitez conclure un contrat de sous-traitance ? Ce document modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires de rédaction d'un contrat de sous-traitance de construction d'ouvrage industriel (bâtiment).

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  3. Contrat de sous-traitance façonnage

    Contrat de sous-traitance façonnage

    Le présent document est un modèle-type de contrat de sous-traitance façonnage conclu entre un maître d'ouvrage et un sous-traitant. Il convient de préciser qu'il est possible de modifier et de personnaliser ce contrat, le but étant pour les parties de s'approprier au mieux des termes du contrat.

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  4. Contrat de travaux de bâtiment

    Contrat de travaux de bâtiment

    Vous êtes entrepreneur ou maître d’ouvrage et vous souhaitez réaliser ou faire réaliser des travaux portant sur la construction d’un ouvrage industriel ? Ce document modifiable et personnalisable est un modèle de contrat de travaux à jour des dispositions légales.

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  5. Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Lettre pour prévenir ses voisins des travaux

    Vous souhaitez prévenir vos voisins de la réalisation de futurs travaux ? Ce document modifiable et personnalisable vous permettra de prendre les précautions nécessaires pour les avertir des travaux.

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  6. Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Modèle de contrat de promotion immobilière (secteur protégé)

    Ce document juridique est un modèle de contrat de promotion immobilière permettant de souscrire à un contrat de construction d'un immeuble à vocation d'habitation.

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  7. Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Opposition par un copropriétaire à l'exécution par le syndic de travaux non urgents

    Vous souhaitez vous opposer à la réalisation de travaux non urgents décidés sans autorisation préalable de l'assemblée générale ? Ce document juridique modifiable et personnalisable vous permettra de former une opposition contre le syndic de l'immeuble.

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