Autres Baux
Les baux spécifiques sont des contrats de location qui répondent à des besoins particuliers ou à des situations particulières, en dehors des baux commerciaux et professionnels classiques. Ils sont conçus pour répondre à des besoins particuliers et peuvent inclure des clauses et des conditions adaptées à chaque situation. Dans ces baux, on trouve par exemple : le bail a construction, le bail emphytéotique, le bail à ferme, le bail à usage mixte …
-
Les parcelles agricoles peuvent faire l'objet d'un contrat de bail rural. C'est ce que l'on appelle le bail à ferme dont le régime locatif est contraignant. Cependant, les parcelles de petite superficie disposent d'un statut plus souple prévu par le législateur à l'article L 411-3 du Code rural et de la pêche maritime.
-
Modèle de bail à construction2,00 € 1,67 €
Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.
-
Modèle de bail à ferme2,00 € 1,67 €
Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.
-
Le bail rural est le contrat de location par lequel un propriétaire agricole confie à un autre agriculteur le soin de cultiver ses terres, ou ses bâtiments d'exploitation à usage agricole, en contrepartie d'un loyer (bail à fermage) ou du partage des récoltes (bail à métayage).