Autres Baux

Les parcelles agricoles peuvent faire l'objet d'un contrat de bail rural. C'est ce que l'on appelle le bail à ferme dont le régime locatif est contraignant. Cependant, les parcelles de petite superficie disposent d'un statut plus souple prévu par le législateur à l'article L 411-3 du Code rural et de la pêche maritime.

Le bail emphytéotique est un contrat de location immobilière de longue durée. La durée minimale est de 18 ans et attribue au preneur - appelé l'emphytéote - un droit réel immobilier, à condition qu'il entretienne et valorise le bien en effectuant des travaux. Ce modèle personnalisable et pré rempli vous aidera dans l'élaboration de votre bail.

Le bail mobilité est un contrat de location temporaire, d'une durée spécifique et ne pouvant être renouvelé, signé entre un propriétaire et son locataire. Ce modèle pré rempli et personnalisable de contrat de location permet à tout propriétaire d'établir un bail mobilité avec un locataire.

Ce document à télécharger et personnalisable est un modèle type de bail à construction. Le preneur du bail s’engage alors auprès d’un bailleur à une construction sur le terrain du bailleur.

Ce document est un modèle de contrat de bail à ferme par lequel un propriétaire agricole met à disposition d'un exploitant des terres ou des bâtiments agricoles, en vue de les exploiter, en contrepartie d'un loyer appelé fermage.

Le bail rural est le contrat de location par lequel un propriétaire agricole confie à un autre agriculteur le soin de cultiver ses terres, ou ses bâtiments d'exploitation à usage agricole, en contrepartie d'un loyer (bail à fermage) ou du partage des récoltes (bail à métayage).