Assemblées générales extraordinaires

Acte de cession de droits de souscription par une peronne morale, après décision du CA, sur autorisation de l'AGE pour une augmentation de capital.

Lorsqu'une assemblée générale est tenue, le dirigeant ou le conseil d'administration doit adresser, préalablement à l'ensemble des associés ou des actionnaires, un avis de convocation. Vous trouverez ici un modèle d'avis de convocation des actionnaires de la perte de la moitié du capital social, dans le cadre d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Ce document est un modèle de bulletin de souscription à télécharger, permettant de souscrire à l’achat de titres par un apport de somme d'argent dans le capital de la société.

Lettre permettant de convoquer les associés d’une société pour agréer une cession de parts d’un des associés.

Ce modèle prend la forme d'une lettre rédigée au vu de la tenue d'une assemble générale extraordinaire à laquelle sont convoqués les actionnaires d'une société anonyme. L'objectif de cette A.G.E est de procéder à l'apport partiel d'actifs entre deux SA (sociétés anonymes). 

Ce modèle de procès-verbal est conçu pour formaliser les décisions relatives à l'augmentation ou la réduction du capital social d'une entreprise. Conforme aux exigences légales, il inclut les résolutions clés prises lors de l'assemblée générale des actionnaires.

Le présent document porte sur le procès-verbal (ou PV) rédigé à l'issue de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) réunie au titre de l'augmentation du capital social par les associés composant la société à laquelle ils appartiennent.

Ce document est un modèle de Procès-Verbal d'AG Extraordinaire permettant de réduire la valeur du capital de votre entreprise par une réduction de titres.

Ce document est un modèle type de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme. Ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires à l'issue de l'assemblée.

L'Assemblée Générale (AG) mixte, regroupant à la fois l'AG ordinaire et l'AG extraordinaire, devra être constatée par un procès-verbal. Vous pouvez ainsi télécharger ici le modèle type de cadre de PV d'AGE, d'AG mixte et de projets de résolutions.

Procès verbal faisant état des résolutions prises ou non lors de L'AGE pour modifier les statuts suite à une augmentation de capital par apports extérieurs

Ce document juridique à télécharger est un modèle type de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dans le but de changer la forme sociale d’une société SARL en SAS. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'un tel procès-verbal.

Le présent procès-verbal correspond en un modèle à suivre dans le cadre de la transformation d'une société civile de droit commun en une société anonyme (SA). Ledit procès-verbal fait état d'une décision prise sur la transformation de la société.

Ce document est un modèle de procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire à télécharger, permettant d'acter la transformation d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en Société à Responsabilité Limitée (SARL), conformément aux décisions des associés.

La dissolution anticipée d'une société est un processus complexe qui nécessite une série de formalités. Cela inclut la rédaction d'un procès-verbal (PV) d'assemblée générale extraordinaire. Ce modèle vous permet d'élaborer ce document.

Ce document juridique vous permettra de rédiger un modèle de procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire concernant des résolutions de liquidation judiciaire. 

L’assemblée générale est une réunion au cours de laquelle, les membres d’une association ou d’une société vont prendre des décisions importantes. Il en existe deux : l’AGO et l’AGE. Le procès verbal (PV) de délibération d’une AGE, permet de clôturer la réunion et de valider les décisions prises au cours de celle-ci.

Ce document est un modèle type de procès-verbal de délibération du conseil d'administration pour l'adoption de la condition suspensive prévue par l'assemblée générale extraordinaire de réduction du capital. Il contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un procès-verbal complet et précis.

Ce document modifiable et personnalisable reprend tous les éléments nécessaires à la rédaction d’un procès-verbal, concernant la réalisation de la réduction de capital non motivée par des pertes par rachat d’actions, lors d’une assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme (SA).

Ce modèle conforme de procès-verbal formalise la décision de dissolution d’une SCM lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Pratique et prêt à l’emploi, il vous accompagne dans vos démarches administratives.

Le procès-verbal dressé au cours d'une assemblée générale est un écrit retranscrivant les délibérations qui ont été votées. Vous trouverez au sein du présent document un modèle type de procès-verbal pour une incorporation de réserve téléchargeable et personnalisable.

Ce modèle de transformation de SARL en SAS guide les entreprises à chaque étape du processus.