Convocations et rapports du contrôleur

4 articles
  1. Modèle Lettre de convocation du contrôleur des comptes

    Modèle de lettre à télécharger de convocation du contrôleur des comptes à l'assemblée générale.

    Visualiser
  2. Modèle Rapport du commissaire aux apports d'une SARL

    Ce document est un modèle type de rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport doit indiquer la nature des apports de chaque actionnaire et pour chacun des apports le mode d’évaluation choisi.

    Visualiser
  3. Modèle Rapport du commissaire aux comptes

    Ce document est un modèle type de rapport du commissaire aux comptes, adressé au dirigeant de la société en transformation et rendant compte de la situation de l'entreprise après sa transformation en société anonyme. Ce modèle contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un tel rapport.

    Visualiser
  4. Modèle Rapport du contrôleur de gestion à l'assemblée annuelle

    Ce document juridique est un modèle de rapport de contrôleur de gestion à l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes annuels.

    Visualiser