Congés

Les congés payés sont des périodes de repos auxquelles un salarié a droit, pendant lesquelles il continue de percevoir une rémunération. En général, ils sont accordés pour permettre au salarié de se reposer, de se ressourcer ou de prendre du temps pour sa famille.

7 articles
  1. Modèle Demande de congé pour création d’entreprise

    Ce document juridique est un exemple de lettre permettant au salarié de demander des congés à son employeur actuel afin de créer son entreprise.

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  2. Modèle Lettre de demande de congé annuel par un fonctionnaire

    Ce document est une lettre qui vous permettra, en tant que fonctionnaire, de faire une demande de congés annuel.

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  3. Modèle Lettre de demande de congé parental

    La lettre de congé parental est une demande d'arrêt de travail dont peuvent bénéficier tous les salariés pour accueillir un enfant dès sa naissance ou par l'adoption.

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  4. Modèle Lettre de demande de congé pour solidarité familiale

    En cas de pronostic vital engagé d’un de vos proches, vous pouvez demander à votre employeur une demande de congé de solidarité familiale, vous permettant de rester aux côtés de cette personne (en fin de vie, gravement malade, etc.) pour une période déterminée. Ce document sera personnalisable selon vos informations personnelles et vous permettra de remplir les éléments manquants afin de n'oublier aucun élément essentiel à ce type de lettre. 

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  5. Modèle Lettre de demande de congé sabbatique

    En tant que salarié, vous êtes en droit de demander un congé sabbatique pour faire un tour du monde ou écrire un roman. Les raisons sont multiples et vouloir disposer d'une année est réalisable si vous remplissez les conditions indispensables à l'obtention de ce congé.

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  6. Modèle Lettre de demande de congé sans solde

    La lettre de demande de congé sans solde est un courrier envoyé par le salarié à son employeur dans lequel il sollicite son accord pour s'absenter de l'entreprise pendant une durée précise. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde.

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  7. Modèle Lettre de demande de congés payés à l'employeur

    Ce document vous accompagnera dans la rédaction d'une demande de congés payés à votre employeur en bonne et due forme.

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Bon à savoir

  • Durée minimale des congés payés : En général, un salarié a droit à un congé payé d'au moins 5 semaines (soit 25 jours ouvrables) par année de travail effectif.
  • Période de prise des congés : La période pendant laquelle les congés peuvent être pris est généralement fixée par l'employeur, mais elle doit respecter un délai de prévenance. La période de référence pour l'acquisition des droits à congé est souvent du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
  • Acquisition des droits : Les congés payés s'acquièrent au fur et à mesure du temps travaillé. En général, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé.
  • Indemnité de congé : Pendant le congé, le salarié doit percevoir une indemnité de congé, équivalente à sa rémunération habituelle.
  • Report et fractionnement : Si le salarié ne peut pas prendre ses congés dans la période prévue, il peut demander un report ou fractionner ses congés, sous certaines conditions.
  • Droit au maintien : En cas de licenciement ou de fin de contrat, le salarié doit percevoir une indemnité compensatrice pour les congés non pris.