Contrat de collaboration de recherche

Qu'est-ce que le contrat de collaboration de recherche ?

Le contrat de collaboration de recherche (ou contrat de partenariat de recherche) est un accord juridique entre généralement un centre de recherche (laboratoire, université) et un donneur d'ordres (collectivité publique ou entreprise) afin de mettre en commun des moyens et des connaissances dans le cadre d'un projet de recherche conjoint. Parfois, des enseignants chercheurs (ou doctorants) peuvent s'ajouter à cette relation contractuelle créant une relation tripartite avec le centre de recherche et le donneur d'ordres. 

Dans le cadre de la collaboration, les parties s'apportent mutuellement les ressources nécessaires. Cette contribution peut se présenter sous forme de ressources humaines, financières, matérielles, ou bien sous forme de compétences et d'expertise. 

Il s'agit en effet d'un outil essentiel pour structurer et sécuriser la collaboration, tout en favorisant l'innovation et la valorisation économique des sciences et technologies.

Dans le cadre du contrat de collaboration de recherche, les parties s'engagent mutuellement à poursuivre un objectif défini en commun, à partager les risques financiers, technologiques et scientifiques, et à partager les résultats obtenus.

À qui s'adresse le contrat de collaboration de recherche ? 

Le contrat de collaboration de recherche s'adresse à plusieurs parties parties prenantes, dont notamment : 

• Institutions de recherche académiques : ces entités académiques telles que des universités ou des centres de recherche (de type laboratoire ou institut national) publics ou privés poursuivent des projets de recherche dans divers domaines ; 
  
• Entreprises privées :  les sociétés privées, allant des petites et moyennes entreprises (PME) aux grandes multinationales ont également recours à ce type de contrat afin de bénéficier d'expertises et d'innovations ou d'un partage des coûts et des risques liés à la recherche et développement (R&D) ; 
• Organismes publics : Les agences gouvernementales et autres entités publiques peuvent participer en tant qu'investisseurs ou partenaires de recherche. Ces contrats définissent les obligations des parties en termes de financement, de soutien logistique et de conformité avec les réglementations applicables ; 
• Organisations à but non lucratif : Les associations professionnelles, fondations ou autres organisations à but non lucratif ont également un rôle à jouer avec des objectifs orientés vers l'innovation, le développement technologique. 
  

Quels sont les objectifs du contrat de collaboration de recherche ? Leurs avantages ? 

Premièrement, le contrat de collaboration vise à encourager la coopération entre différentes entités telles que les institutions académiques, les laboratoires, les entreprises et les organismes gouvernementaux dans le domaine de la recherche scientifique ou technologique. Cette coopération va stimuler l'innovation pouvant mener à des découvertes plus ou moins significatives. Il permet ainsi d'améliorer une technique existante, un produit ou un savoir-faire.

Deuxièmement, le contrat permet de définir les mécanismes de protection en matière de propriété intellectuelle vis à vis des résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche. Il spécifie également les modalités de partage des droits de propriété intellectuelle entre les parties.

Mais encore, le contrat de collaboration permet de réduire les coûts et les risques associés à l'investissement des travaux de recherche. De plus, des aides peuvent être octroyées aux entreprises engagées dans ce type de projet telles que des aides européennes ou régionales, le crédit impôt recherche, aides BPI France, etc. 

Qu'est-ce que le domaine d'exploitation dans le cadre du contrat de collaboration de recherche ? 

Le domaine d'exploitation doit être clairement défini dans le contrat, précisant les limites géographiques, sectorielles ou technologiques. Cela peut inclure des industries spécifiques, des types de produits ou de services, ainsi que des territoires géographiques.

En ce sens, le domaine d'exploitation permet de délimiter le périmètre industriel et commercial au sein duquel le centre de recherche va exploiter les résultats issus du projet de recherche. Le centre de recherche bénéficie d'une exclusivité quant à l'utilisation des résultats dans ce domaine précis et délimité par le contrat. 

Il peut être stratégique pour le donneur d'ordres de délimiter un domaine d'exploitation précis et restreint car cela lui permet de concéder des droits d'exploitation dans d'autres domaines et donc d'obtenir de nouveaux partenaires. 

Comment rédiger un contrat de collaboration de recherche ?

Pour rédiger un contrat de collaboration de recherche, il est nécessaire de suivre une structure juridique précise, comprenant les éléments suivants :

• Identification des parties : essentielle à tous les contrats pour clairement identifier les entités juridiques engagées dans le contrat. Elle doit inclure des détails précis sur chaque partie afin d'éviter toute confusion ou ambiguïté tels que la dénomination sociale ou le nom de l'entité, le siège social, le numéro d'immatriculation au RCS, le SIRET, le code APE... ;
• Préambule : présente les parties impliquées, les objectifs du contrat et les bénéfices attendus de la collaboration. Elle fournit un cadre général pour comprendre le contexte de l'accord ; 
• Objet du contrat : décrit précisément l'objet du contrat, y compris les objectifs spécifiques de la collaboration et les résultats attendus ; 
  
• Modalités et lieu d'exécution : sont précisées comment et où les activités de la collaboration seront menées. Elle inclut des détails sur les ressources, les infrastructures utilisées, et les responsabilités de chaque Partie en matière d'exécution des tâches ; 
• Propriété des résultats : aborde la répartition des droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche collaborative, y compris les inventions, brevets, et droits d'auteur ; 
• Responsabilité et Assurance : sont définis les responsabilités respectives des parties et notamment les assurances requises en matière de responsabilité civile et professionnelle
• Financement : il doit être mentionné au sein du contrat, la contrepartie financière prévue pour chacune des parties, que ce soit sous forme de temps homme, de minima au coût complet ou d'autres formes de paiement ; 
• Confidentialité : il est nécessaire d’inclure une clause de confidentialité notamment pour protéger les informations, les résultats dits sensibles durant la collaboration et au-delà ; 
• Durée : spécifie la durée du contrat, y compris la date de début et la date de fin, ainsi que les conditions de renouvellement ou de résiliation anticipée ; 
• Droit applicable et litiges : les parties doivent déterminer le droit applicable ainsi que la juridiction compétente pour résoudre les différends. Les parties sont libres dans le choix de la résolution du litige, une résolution amiable peut être choisie.

Notre modèle de document 

Exemple de modèle de contrat de collaboration de recherche à télécharger au format Word/PDF 

Le présent document juridique porte sur un contrat de collaboration de recherche auquel ont contracté deux individus, à savoir : le centre de recherche, d'une part, et le donneur d'ordres, d'autre part.

Cet exemple est prérempli, personnalisable selon vos besoins et téléchargeable au format Word/PDF. Des commentaires sont ajoutés par notre équipe de juristes afin de vous guider tout au long de votre rédaction.