Contrat de licence pour programme multimédia
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Désignation du Programme multimédia
Article 3 : Entrée en vigueur - Durée
Article 4 : Étendue des droits concédés
Article 5 : Obligations du Concédant
Article 6 : Obligations du Licencié
Article 7 : Prix de la licence - Modalités de paiement
Article 8 : Garanties du Concédant
Article 9 : Limitation de garantie
Article 10 : Clause de confidentialité
Article 11 : Protection des données à caractère personnel
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Contrefaçon
Article 14 : Résiliation
Article 15 : Dispositions générales
Article 16 : Audit
Article 17 : Élection du domicile
Article 18 : Loi applicable et Litiges
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Mise à jour juin 2026
Contrat de licence pour programme multimédia
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