Mise à jour juin 2025

Contrat de licence de marque

Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Vous souhaitez rédiger un contrat de licence totale et exclusive d'exploitation d'une marque ? Ce document juridique modifiable et personnalisable répond aux conditions nécessaires permettant au titulaire de droit sur une marque, de transmettre à une autre personne l’exploitation de la marque en question.
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Sommaire du modèle

Préambule

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Propriété de la marque 

Article 3 - Définition de la marque 

Article 4 - Durée du contrat 

Article 5 - Territoire contractuel 

Article 6 - Droits et obligations du Concédant 

Article 7 - Droits et obligations du Licencié 

Article 8 - Non-concurrence

Article 9 - Confidentialité 

Article 10 - Prix et modalités de paiement

Article 11 - Dispositions générales 

Article 12 - Litiges 

Article 13 - Enregistrement 

Article 14 - Élection du domicile 

Article 15 - Approvisionnement exclusif 

Annexe 1 - Description et référence de la marque

Annexe 2 - Modalités du respect de l'image de marque 

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