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Modèle de contrat d'étude et de conseil informatique

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Description courte :

Ce document est un modèle type de contrat d'étude et de conseil informatique à compléter et personnaliser ; il contient tous les éléments nécessaires au bon établissement d'un contrat de prestation de services.

Nombre de pages : 5
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Description

Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

Le contrat de prestation de services, défini par les dispositions de l'article 1111 et suivants du code civil, est un contrat d'entreprise, autrement dit un contrat de louage d'ouvrage (article 1787 du code civil).

Ce contrat est conclu lorsqu'un client a recours à un prestataire (personne physique ou personne morale) afin de faire réaliser des prestations sur une période déterminée. En effet, le maître d'ouvrage (le client) demande au maître d'œuvre (le prestataire) d'exécuter une mission en contrepartie d'une rémunération. Il n'existe aucun lien de subordination entre les parties, c'est la raison pour laquelle un tel contrat ne peut être qualifié de contrat de travail.

Toutefois, il convient de différencier le contrat cadre de prestation de services du contrat ponctuel de prestations de service.

Dans le cadre d'un contrat cadre de prestation de services, les parties conviennent d'une prestation de service sur une certaine période et dont la signature de contrats d'application durant la relation contractuelle peut s'avérer nécessaire.

Tandis que le cadre d'un contrat ponctuel de prestation de services est utilisé par les parties lorsque des prestations ponctuelles sur une période de courte durée sont demandées par le client. Il est possible de parler de contrat à exécution instantanée.

Un contrat de prestation de services fait naître des obligations pour chacune des parties. En effet, le prestataire de service est soumis à un devoir de renseignement, à un devoir de conseil ainsi qu'à un devoir de mise en garde. Le maître d'ouvrage, quant à lui, doit procéder au paiement du prix de(s) prestation(s). A défaut de paiement, le client se réserve la possibilité de suspendre l'exécution du contrat.

Le service, constituant l'objet du contrat, peut concerner divers domaines ; la sécurité, le nettoyage, secteur informatique, etc. Le présent document à télécharger traite d'un contrat de prestation de services en conseil informatique.

Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services en conseil informatique ?

Une prestation de services en conseil informatique consiste à analyser les besoins du client en matière « d'emploi ordinateur », en vue de lui donner un avis éclairé pour l'aider à optimiser la gestion de ses systèmes informatiques et à tirer le meilleur parti du matériel offert sur le marché.

Grâce à ce type de prestation, le client peut améliorer sensiblement la gestion du budget consacré à l'achat de son matériel ainsi qu'à l'utilisation de celui-ci.

Il est nécessaire que le contrat, signé par les deux parties, indique notamment les coordonnées exactes du prestataire client et la mission que le prestataire devra accomplir pour donner une réponse appropriée aux besoins du client. On retrouve également les obligations auxquelles chacune des parties est tenue, devant être indiquées de manière précise, et enfin, le prix de la mission ou son mode de calcul.

Que doit contenir un contrat de prestation de services en conseil informatique ?

Le contrat de prestation de services encadre la relation contractuelle des parties. Afin d'instaurer une sécurité juridique pour ces derniers, ledit contrat doit prévoir certaines mentions, notamment ;

  • l'objet du contrat, autrement dit la mission demandée par le client au prestataire ;
  • le détail de la mission ;
  • les obligations réciproques des parties ;
  • la durée du contrat ;
  • la contrepartie financière (rémunération).

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat d'étude et de conseil informatique.

Sommaire

Article 1 : Objet
Article 2 : Définition de la mission
Article 3 : Obligations du conseil
Article 4 : Obligations du client
Article 5 : Rémunération
Article 6 : Durée
Article 7 : Cession du contrat
Article 8 : Résiliation
Article 9 : Attribution de compétence
Article 10 : Election de domicile
Article 11 : Frais