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Contrat d'étude et de conseil informatique

2,28 €

Description courte :

Contrat d'étude et de conseil informatique.
Nombre de pages : 5

Description

Prestation de service en conseil informatique : formalités

Une prestation de service en conseil informatique consiste à analyser les besoins du client en matière d'emploi ordinateurs en vue de lui donner un avis éclairé pour l'aider à optimiser la gestion de ses systèmes informatiques et à tirer le meilleur parti du matériel offert sur le marché.

Grâce à ce type de prestation, le client peut améliorer sensiblement la gestion du budget consacré à l'achat de son matériel ainsi qu'à l'utilisation de celui-ci.

Il est nécessaire que le contrat que les deux parties doivent signer pour toute prestation de conseil informatique indique les coordonnée exactes du prestataire client, la mission que le prestataire devra accomplir pour donner une réponse appropriée aux besoins du client et devant être indiqués de manière précise, les obligations auxquelles chacune des parties et tenu et enfin, le prix de la mission ou son mode de calcul.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de contrat d'étude et de conseil informatique.

Prévisualisation du document


CONTRAT DE CONSEIL EN INFORMATIQUE

Le présent contrat de conseil en informatique est conclu entre


La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Conseil",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE 2]

d'autre part, ci-après dénommée "Le Client".


Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles figurent en tête du présent acte.

Les parties déclarent en outre que la présente convention n'a pas pour objet la création d'une filiale ou d'une entreprise commune entre elles.
Elle préservera leur indépendance et ne générera aucun lien quelconque de subordination ou de représentation entre elles.

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1. - Objet.

Par les présentes, le Conseil s'engage à apporter au Client, qui accepte, le conseil le plus étendu en matière d'informatique, dans le cadre de la mission ci-après relatée, aux conditions ci-après définies.
Le présent contrat d'entreprise est régi par les dispositions ci-après et celles non contradictoires des articles 1787 et suivants du Code civil.

Article 2. - Définition de la mission.

La mission du Conseil comporte l'analyse des besoins informatiques du département [DEPARTEMENT] du Client, ayant pour activité [DOMAINE ACTIVITE], et la préconisation d'un système informatique le plus adapté pour répondre à l'ensemble de ces besoins identifiés.

Ce département est localisé en l'établissement principal du Client, sis à [ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL].

les prestations fournies par le Conseil comportent :

- L'établissement d'un rapport écrit déterminant, au vu de l'activité du département susvisé et de son environnement (géographique, humain, technique), les fonctions que l'informatique pourrait prendre à sa charge et contenant une appréciation générale sur l'opportunité de procéder à cette informatisation ;

- L'établissement d'un cahier des charges présentant dans le détail le projet informatique éventuellement retenu, les résultats qu'il entend atteindre, les fonctionnalités et l'organisation du système informatique préconisé.

Il ne sera apporté aucune modification à la mission du Conseil sans l'accord écrit des deux parties, passé au moyen d'un avenant indiquant les incidences éventuelles notamment sur la rémunération ou le délai convenu.

Article 3. - Obligations du Conseil.

1 - Exécution de sa mission - Le Conseil retiendra seul, à ses risques et frais, les moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation de ses prestations.
Il s'oblige à désigner et présenter au Client, dans le délai de [NOMBRE DE JOURS] jours à compter de ce jour, le représentant chargé de superviser l'exécution de sa mission.
Il veillera, pendant toute la durée du contrat, à ce que son personnel ne perturbe ni ne nuise à la bonne marche des services du Client.
Le Conseil s'oblige à présenter et remettre au Client, en [NBRE EXEMPLAIRES A REMETTRE] exemplaires et en langue française, les rapport écrit et cahier des charges susvisés, avant la date du [DATE LIMITE], comme relaté à l'article 6 des présentes.

2 - Information - Il s'oblige à répondre, par écrit ou oralement, pendant la durée du présent contrat à toute question du Client relative à l'objet dudit contrat.
Il s'oblige à rendre compte au Client, le [DATE REDDITION CPTES] de chaque mois, du déroulement et de l'évolution de sa mission.

3 - Propriété des documents et usage des résultats - Tous document, rapport et cahier des charges remis au Client deviendront la propriété exclusive de ce dernier.
Celui-ci jouira de l'usage exclusif des informations et résultats communiqués par le Conseil dans le cadre de sa mission, sans que ledit Conseil puisse les divulguer ou les utiliser, en tout ou partie, au profit de tous tiers.
Il ne pourra faire état, communiquer ou publier les conclusions ou solutions qui en sont tirées sans l'accord exprès et préalable du Client.

3 - Confidentialité - Le Conseil s'engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après la résiliation ou l'extinction de celui-ci pour quelque cause que ce soit, à garder confidentiel tous renseignements techniques, commerciaux, financiers ou autres se rapportant à l'activité du Client.
Il s'engage à faire en sorte que cette obligation soit respectée en toutes circonstances par ses employés.
Le Conseil est autorisé à mentionner le nom du Client dans ses références commerciales.

4 - Responsabilité - Assurances - Le Conseil s'engage à apporter à sa mission toute la diligence nécessaire et en se conformant aux usages de la profession.
Il sera tenu responsable de l'inadéquation du système informatique préconisé aux besoins identifiés du Client.
La charge de la preuve de cette inadéquation incombe au Client.
Le Conseil est responsable des fautes de ses préposés.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client, de quelque nature que ce soit, notamment le manque à gagner ou perte financière, que si lesdits dommages lui sont imputables.
La preuve du dommage et de son imputabilité incombe au Client.
En toute hypothèse, la réparation par le Conseil du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant de la rémunération visée à l'article 5 du présent contrat.
Il souscrira toute police d'assurances de responsabilité professionnelle.

Article 4. - Obligations du Client.

1 - Information - Collaboration - Le Client communiquera au Conseil toutes informations ou documents de toute nature nécessaires à l'exécution de ses prestations.
A ce titre, demeurent annexés au présent contrat les documents suivants : [LISTE DES DOCUMENTS].
Il s'oblige à permettre aux préposés du Conseil de se rendre à son établissement principal afin qu'ils puissent observer les conditions d'exercice de leurs activités, recueillir les informations utiles et consulter les documents nécessaires.

2 - Propriété des documents et usage des résultats - Le Client sera propriétaire exclusif de tous document, rapport et cahier des charges remis par le Conseil et usager exclusif de toutes informations et résultats communiqués par ledit Conseil dans le cadre de sa mission.
Il ne pourra toutefois faire état, communiquer, publier ou céder tout ou partie des conclusions ou solutions qui en sont tirées sans l'accord exprès et préalable du Conseil.

3 - Confidentialité - Le Client s'engage, tant pendant la durée du présent contrat qu'après la résiliation ou l'extinction de celui-ci pour quelque cause que ce soit, à garder confidentiel tous renseignements se rapportant aux techniques, méthodes ou au savoir-faire du Conseil.
Il s'engage à faire en sorte que cette obligation soit respectée en toutes circonstances par ses employés.

4 - Assurances - Le Client s'oblige à souscrire pendant toute la durée du contrat une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

5 - Non-sollicitation de personnel - Le Client s'interdit d'engager directement ou indirectement tout membre du personnel du Conseil pendant la durée du contrat et pendant une période de [DUREE PERIODE] mois à compter de son extinction.

Article 5. - Rémunération.

1 - Montant - En contrepartie l'exécution de ses prestations, le Client s'oblige à payer au Conseil la somme de [MONTANT REMUNERATION HT] Euros hors taxes, soit la somme de [MONTANT REMUNERATION TTC] Euros toutes taxes comprises.
La TVA est calculée au taux actuel de [TAUX TVA] %, toute modification de ce taux sera répercutée sur la rémunération mis à la charge du Client.

Cette rémunération est forfaitaire et couvre l'ensemble des prestations dues par le Conseil.
Elle comprend les frais de déplacement et d'hébergement des préposés du Conseil lors de leurs visites à l'établissement principal du Client, le coût et la charge des documents, informations et supports fournis par le Conseil.

(ou : ne sont pas compris dans la rémunération ci-dessus visée les frais relatifs au déplacement et à l'hébergement du personnel du Conseil participant à l'étude qui seront facturés en sus et réglés par le Client sur justificatifs.)

(Clause prix fixé en fonction du temps passé : V. Formule Conseil en gestion)

2 - Modalités de règlement - La rémunération du Conseil ci-dessus fixée sera payée de la façon suivante :

- [% MONTANT REMUNERATION A SIGNATURE CONTRAT] % de son montant à la signature du présent contrat;

- le solde à l'achèvement de la mission du Conseil.

A défaut de tout paiement complet desdites sommes, dans le délai de [NBRE DE JOURS A COMPTER ECHEANCE] jours à compter de leur échéance, une pénalité de [MONTANT DE LA PENALITE] % par mois calculée sur les sommes à régler sera due par le Client, sans mise en demeure préalable.

Article 6. - Durée.

Le présent contrat est consenti et accepté pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat.
Toutefois cette durée ne saurait excéder un délai [DUREE MAXI] mois à compter de ce jour.
A l'expiration de cette période, à défaut de l'exécution de l'ensemble des prestations visées au présent contrat, le Conseil s'oblige à verser au Client une indemnité de [MONTANT INDEMNITE PAR JOUR DE RETARD] Euros par jour de retard, sauf si le retard a pour origine la faute du Client ou un cas de force majeure.

Article 7. - Cession du contrat.

Le présent contrat est conclu "intuitu personae" et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.
En cas de faillite, rachat, fusion, scission ou changement de direction de l'une quelconque des parties, le présent contrat serait résilié de plein droit.

Article 8. - Résiliation.

En cas d'inexécution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contractuelles, la résiliation du contrat serait encourue de plein droit, [NBRE DE JOURS APRES MISE EN DEMEURE] jours après une mise en demeure restée sans effet.
Aucune indemnité ne pourra être exigée par l'une ou l'autre des parties en cas de résiliation du contrat, sauf à l'encontre de la partie qui, n'ayant pas exécuté une obligation contractuelle, a été à l'origine de résiliation du contrat.

Article 9. - Attribution de compétence.

Les parties soumettent le présent contrat au droit français.

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [TRIBUNAL COMPETENT].

Article 10. - Election de domicile.

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile [DOMICILE].

Article 11. - Frais

Tous les frais issus du présent contrat sont à la charge du [PERSONNE FRAIS A CHARGE].


Fait à [VILLE DOCUMENT],
Le [DATE DU COURRIER],
En [NBRE EXEMPLAIRE] exemplaires.