Attestation de moralité

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Qu'est-ce qu'une attestation de bonne moralité ?

L'attestation de moralité est une attestation sur l'honneur grâce à laquelle l'auteur se porte garant des bonnes mœurs d'une personne, de sa bonne morale, ainsi que de sa bonne conduite et de sa bonne foi.

Toute personne qui partage des relations amicales ou professionnelles avec une autre personne et qui peut attester de ses qualités peut rédiger cette attestation. Elle s'adresse en général à un membre de la famille, un ami, un voisin, ou un collègue de travail.

A qui a-t-on besoin de fournir une attestation de moralité ou honorabilité ?

Cette attestation peut être jointe à un dossier ou une candidature de manière spontanée pour appuyer ses chances de réussite. Elle peut être exigée à la demande d'une tierce personne, d'un organisme ou de l'administration :

  • Certaines professions nécessitent la présentation d'attestations de moralité, comme, par exemple, les avocats qui doivent en fournir plusieurs avant de prêter serment ;
  • D'autres métiers l'apprécient également dans une candidature à l'emploi pour devenir garde d'enfants, éducateur spécialisé, et même dans certains métiers de la finance ;
  • Dans le cadre d'une procédure de divorce pour attester du rôle de bon parent d'un père ou d'une mère et favoriser la garde des enfants ;
  • Pour appuyer une demande d'adoption.

Quel est le contenu d'une attestation de moralité ?

Afin de certifier auprès du destinataire de la bonne conduite du bénéficiaire de l'attestation, l'auteur doit mentionner certains éléments dans sa rédaction :

  • À sa connaissance, le bénéficiaire détient un casier judiciaire vierge, c'est-à-dire qu'il n'a jamais été condamné pénalement ;
  • Qu'il a toujours fait preuve de probité et d'intégrité, aussi bien d'un point de vue personnel que d'un point de vue professionnel ;
  • Qu'il gère ses biens patrimoniaux raisonnablement ; 
  • Il faut également décliner les identités et donner les coordonnées du bénéficiaire et celles de l'auteur.

Une fois l'attestation écrite, l'auteur doit la transmettre au bénéficiaire, qui, à son tour, doit la faire parvenir au destinataire.

Les éléments contenus dans l'attestation devront etre véridiques et authentiques, car toute rédaction de faux témoignage, ou falsification de document est  puni en vertu de l'article 441-7 du Code pénal, ne pas respecter les dispositions de l'article, peut entraîner des conséquences légales et des sanctions. 

Qui peut rédiger une attestation de moralité ? 

En général, une attestation de moralité, également appelée attestation de bonne conduite ou de moralité, peut être rédigée par une personne qui est bien informée de la moralité ou du comportement de la personne concernée. Il peut donc s'agir d'un employeur, ce dernier peut rédiger une attestation de moralité pour son employé actuel ou ancien, attestant de son comportement au travail, de son intégrité et de son respect des règles et des normes de l'entreprise. L'attestation peut également être rédigée par un enseignant ou un éducateur, car ils ont la possibilité de rédiger des attestations de moralité pour leurs élèves, en se basant sur leur comportement et leurs interactions dans un contexte éducatif. L'attestation peut aussi être ecrite par des amis, des collègues, des voisins ou d'autres individus qui connaissent bien la personne concernée, l'attestation doit alors être rédigée en se basant sur leur connaissance personnelle de son caractère et de son comportement.

Il est important que la personne rédigeant le document ait une relation adéquate avec la personne concernée et soit en mesure de fournir une évaluation honnête et précise de sa moralité ou de son comportement. 

Quelle est la différence entre l'attestation et le certificat de moralité ?

L'objectif du certificat de moralité est le même que celui de l'attestation, il vise à garantir les bonnes mœurs du bénéficiaire en attestant qu'il n'a jamais fait l'objet de poursuites pénales. Le certificat de moralité prouvera la bonne foi et insufflera l'assurance chez un futur employeur d'engager une personne responsable et vierge de toute infraction commise auparavant.

Cependant, à la différence de l'attestation de moralité qui peut être rédigée par n'importe quelle connaissance du bénéficiaire, le certificat de moralité ne peut être délivré que par le Maire de la commune de résidence du bénéficiaire. Lorsque le demandeur se trouve à l'étranger, le certificat de moralité est fourni par le Consul de France.

Par ailleurs, l'établissement d'un tel certificat répond à une demande bien spécifique, il n'est effectivement produit qu'à la demande d'un pays étranger ou d'une autorité étrangère.

Comment obtenir un certificat de moralité ?

Pour les personnes résidant en France, après avoir apporté à la mairie un casier judiciaire n°3 et un justificatif de domicile, le demandeur se verra remettre un certificat de moralité dans lequel le Maire atteste que le bénéficiaire en déclarant son identité n'a jamais fait l'objet de poursuites pénales.

Pour les ressortissants français à l'étranger, le demandeur fournit un casier judiciaire et un justificatif, carte de séjour ou passeport, au Consulat de France qui lui remettra l'attestation.

Quelle est la différence entre l'attestation de témoin et l'attestation de moralité ?

L'attestation de témoignage est destinée à être produite en justice. Son auteur y relate les faits dont il a été témoin, qu'il a constatés, ou qu'il a entendus. Il s'agit en général d'accidents, de vols et d'agressions.

Lors d'un procès au tribunal, l'attestation de témoignage peut se substituer à l'attestation de moralité pour certifier que l'accusé est un « homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable ».

Comment écrire et rédiger une attestation de témoignage ?

L'attestation de témoignage est une lettre manuscrite destinée à être produite en justice. Le document doit suivre un certain formalisme pour être recevable et certaines mentions sont obligatoires. L'auteur doit y faire figurer :

  • Son état civil accompagné d'un justificatif ;
  • L'éventuel lien de parenté, ou de collaboration, ou de communauté d'intérêts entre lui et les autres parties du procès ;
  • Les faits dont il a été témoin ;
  • Des mentions obligatoires à recopier à la main : « l'attestation est établie en vue d'être produite en justice » et sa « connaissance du fait qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales » ;
  • Date et signature.

Notre modèle d'attestation

Exemple d'attestation de moralité à télécharger sur Word, sous forme de lettre pour l'employeur, le barreau, en faveur d'une autre personne

Une attestation de moralité peut être demandée dans divers contextes où l'intégrité, le comportement et le caractère d'une personne sont pertinents. L'attestation de moralité détient une valeur juridique probatoire ; de ce fait, elle doit suivre un cadre formel qui répond aux réglementations en vigueur afin de ne pas transmettre de fausses informations sous peine de se voir infliger l'amende prévue à l'article 441-7 du Code Pénal.

Nous vous proposons un modèle type d'attestation de moralité qui s'inscrit dans ce formalisme, disponible en téléchargement sous format Word afin que vous ayez la possibilité de le personnaliser.

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