Attestation de moralité

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L'attestation de moralité est une lettre dans laquelle une personne certifie l'intégrité morale d'une autre personne, que ce soit sur le plan personnel ou sur le plan professionnel.

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L'attestation de moralité est une attestation sur l'honneur grâce à laquelle l'auteur se porte garant des bonnes mœurs d'une personne, de sa bonne morale, ainsi que de sa bonne conduite et de sa bonne foi.

Toute personne qui partage des relations amicales ou professionnelles avec une autre personne et qui peut attester de ses qualités peut rédiger cette attestation. Elle s'adresse en général à un membre de la famille, un ami, un voisin, ou un collègue de travail.

Cette attestation peut être jointe à un dossier ou une candidature de manière spontanée pour appuyer ses chances de réussite. Elle peut être exigée à la demande d'une tierce personne, d'un organisme ou de l'administration :

  • Certaines professions nécessitent la présentation d'attestations de moralité, comme, par exemple, les avocats pour s'inscrire au barreau ;
  • D'autres métiers l'apprécient également dans une candidature à l'emploi pour devenir garde d'enfants, éducateur spécialisé, et même dans certains métiers de la finance ;
  • Dans le cadre d'une procédure de divorce pour attester du rôle de bon parent d'un père ou d'une mère et favoriser la garde des enfants ;
  • Pour appuyer une demande d'adoption.

Afin de certifier auprès du destinataire de la bonne conduite du bénéficiaire de l'attestation, l'auteur doit mentionner certains éléments dans sa rédaction :

  • À sa connaissance, le bénéficiaire détient un casier judiciaire vierge, c'est-à-dire qu'il n'a jamais été condamné pénalement ;
  • Qu'il a toujours fait preuve de probité et d'intégrité, aussi bien d'un point de vue personnel que d'un point de vue professionnel ;
  • Qu'il gère ses biens patrimoniaux raisonnablement, en « bon père de famille »,
  • Il faut également décliner les identités et donner les coordonnées du bénéficiaire et celles de l'auteur.

Exemple d'attestation de moralité à télécharger sur Word, sous forme de lettre pour l'employeur, le barreau, en faveur d'une autre personne

L'attestation de moralité détient une valeur juridique probatoire ; de ce fait, elle doit suivre un cadre formel qui répond aux règlementations en vigueur afin de ne pas transmettre de fausses informations sous peine de se voir infliger l'amende prévue à l'article 441-7 du Code Pénal.

Nous vous proposons un modèle type d'attestation de moralité qui s'inscrit dans ce formalisme, disponible en téléchargement sous format Word afin que vous ayez la possibilité de le personnaliser.

L'objectif du certificat de moralité est le même que celui de l'attestation, il vise à garantir les bonnes mœurs du bénéficiaire en attestant qu'il n'a jamais fait l'objet de poursuites pénales. Le certificat de moralité prouvera la bonne foi et insuflera l'assurance chez un futur employeur d'engager une personne responsable et vierge de toute infraction commise auparavant.

Cependant, à la différence de l'attestation de moralité qui peut être rédigée par n'importe quelle connaissance du bénéficiaire, le certificat de moralité ne peut être délivré que par le Maire de la commune de résidence du bénéficiaire. Lorsque le demandeur se trouve à l'étranger, le certificat de moralité est fourni par le Consul de France.

Par ailleurs, l'établissement d'un tel certificat répond à une demande bien spécifique, il n'est effectivement produit qu'à la demande d'un pays étranger ou d'une autorité étrangère.

Pour les personnes résidant en France, après avoir apporté à la mairie un casier judiciaire n°3 et un justificatif de domicile, le demandeur se verra remettre un certificat de moralité dans lequel le Maire atteste que le bénéficiaire en déclarant son identité n'a jamais fait l'objet de poursuites pénales.

Pour les ressortissants français à l'étranger, le demandeur fournit un casier judiciaire et un justificatif, carte de séjour ou passeport, au Consulat de France qui lui remettra l'attestation.

L'attestation de témoignage est destinée à être produite en justice. Son auteur y relate les faits dont il a été témoin, qu'il a constatés, ou qu'il a entendus. Il s'agit en général d'accidents, de vols et d'agressions.

Lors d'un procès au tribunal, l'attestation de témoignage peut se substituer à l'attestation de moralité pour certifier que l'accusé est un « homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable ».

L'attestation de témoignage est une lettre manuscrite destinée à être produite en justice. Le document doit suivre un certain formalisme pour être recevable et certaines mentions sont obligatoires. L'auteur doit y faire figurer :

  • Son état civil accompagné d'un justificatif ;
  • L'éventuel lien de parenté, ou de collaboration, ou de communauté d'intérêts entre lui et les autres parties du procès ;
  • Les faits dont il a été témoin ;
  • Des mentions obligatoires à recopier à la main : « l'attestation est établie en vue d'être produite en justice » et sa « connaissance du fait qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales » ;
  • Date et signature.