Modèle de lettre de demande sur un avis d'augmentation de capital (publicité)

Qu'est ce que l'augmentation de capital d'une société ?

L'augmentation de capital d'une société est définie comme étant une opération qui consiste à accroître le montant du capital social d'une société. Il s'agit donc d'une sorte de levée de fonds afin d'obtenir des fonds supplémentaires pour financer une entreprise, ou bien une société.

En effet, cette opération doit généralement avoir lieu dans l'objectif que le capital social puisse évoluer en fonction des besoins de la société mais aussi en fonction de sa situation. Au cours de l'existence d'une entreprise, le capital social est donc amené à être modifié à de nombreuses reprises.

A titre informatif, toutes les entreprises sont concernées par cette procédure relative à l'augmentation du capital (SA, SAS, EURL, SARL, etc).

De plus, l'augmentation de capital d'une entreprise peut être réalisée de différentes manières. Cela peut être par exemple l'augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou encore l'émission de nouvelles actions, parts de la société, d'un apport en nature, etc.

Enfin, il est à noter que l'augmentation du capital d'une entreprise peut avoir de grandes conséquences puisqu'elle permet de comprendre la situation d'une entreprise. Aussi, cette augmentation est strictement encadrée par la loi et lorsqu'elle a lieu, il est de principe qu'elle puisse faire l'objet d'une publication légale.

Qu'est ce qu'une demande de publication d'une annonce légale d'augmentation de capital ?

Une demande de publication d'une annonce légale d'augmentation de capital permet, après l'assemblée générale extraordinaire ayant permis l'augmentation du capital d'une société, de demander la publication de l'avis relatif à la publicité légale de l'augmentation qui a eu lieu.

Cette publicité est obligatoire puisqu'une augmentation du capital social aboutie notamment à une modification des statuts d'une société, entreprise.

Lors d'une telle transformation fondamentale d'une société, une publicité est alors exigée afin de pouvoir avertir de la situation nouvelle d'une entreprise.

Une telle demande doit donc être bien rédigée afin d'éviter tout litige.

A quoi sert cette demande ?

Une demande de publication d'une annonce légale d'augmentation de capital sert avant tout à réaliser l'obligation de publicité légale demandée en cas d'augmentation de capital d'une entreprise.

En effet, l'augmentation de capital d'une entreprise transforme l'une des caractéristiques essentielles de ladite entreprise. Il est donc important que l'ensemble des personnes le souhaitant, puissent avoir accès à cette information fondamentale.

Cette demande de publication est donc très importante et nécessite une formalisme spécifique afin que la requête soit bien comprise.

Aussi, il est à noter que le présent document proposé au téléchargement est un modèle type de lettre de demande de publication d'une annonce légale concernant un apport en nature pour une augmentation de capital en l'espèce pour une société anonyme (SA). Ce modèle est complet et peut donc permettre de réaliser une demande de publication de manière claire, précise et complète.

Comment se matérialise une demande de publication d'une annonce légale d'augmentation de capital ?

Une demande de publication d'une annonce légale d'augmentation de capital peut prendre la forme d'une lettre. Cette lettre doit ainsi contenir un objet qui permet de comprendre la demande. Il doit y avoir ainsi la date et le lieu de rédaction de la lettre mais aussi un exposé des raisons qui poussent à la demande.

De la même manière, la lettre doit contenir le montant de l'augmentation de capital.

Aussi, en téléchargeant le présent document proposé ici au téléchargement, vous trouverez un modèle de lettre à adapter selon les particularités de votre situation.