Mise à jour avril 2026
Promesse synallagmatique de cession de parts sociales
Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire à compléter et personnaliser. Il contient les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'une promesse de cession.
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire à compléter et personnaliser. Il contient les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'une promesse de cession.
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Identification des parts sociales cédées
Article 3 : origine de propriété
Article 4 : Réalisation
Article 5 : Charges et conditions
1 – Conditions ordinaires
2 – Conditions suspensives
Article 6 : Obligations du cédant
Article 7 : Prix
1 – Prix
2 – Acompte
Article 8 : Clause pénale
Article 9 : Substitution
Article 10 : Déclaration
Article 11 : Frais
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour avril 2026
Promesse synallagmatique de cession de parts sociales
1,00 €
HT:
0,83 €
HT:
HT:
Modèles de documents dans la même thématique :
- Exemple de notification d’un projet de cession de parts sociales Word personnalisable
- Modèle de notification d'un projet de cession d'actions SAS Word gratuit
- Modèle d'acte sous seing privé de cession d'actions Word personnalisable gratuit
- Modèle de contrat d'apport de fonds de commerce Word
- Modèle d'apport en société Word gratuit
- Modèle de demande d’agrément de cession d’actions à télécharger
- Exemple de bulletin de souscription à télécharger gratuit
- Exemple de contrat d'apport de biens en nature PDF gratuit à télécharger
- Modèle d'avis d'apport d'un fonds de commerce PDF
- Modèle de lettre de demande sur un avis d'augmentation de capital (publicité) Word gratuit
- Modèle d'avis de publicité légale pour réduction puis augmentation du capital social à télécharger gratuit
- Exemple d'annonce légale de réduction du capital non motivée par des pertes et par rachat d'actions PDF
- Modèle de résolution d'AG pour modification des statuts suite à cession de parts sociales (SARL) Word personnalisable gratuit
- Exemple de requête conjointe de désignation d'un commissaire (APA entre SA) PDF à télécharger
- Modèle de formulaire de vote par correspondance (apport partiel d'actif entre SA) PDF gratuit
- Modèle d'offre d'achat de parts sociales PDF à télécharger
- Modèle d'offre de cession de parts sociales PDF gratuit
- Modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales PDF gratuit personnalisable à télécharger
- Modèle de lettre à adresser au journal d’annonces légales pour publication d’un avis de réduction du capital suite au retrait d’un associé à télécharger gratuit
- Exemple d'acte sous seing privé de cession de parts sociales de SCI
