Mise à jour juillet 2025
Promesse synallagmatique de cession de parts sociales
Ce document est un modèle type de promesse synallagmatique de cession de parts sociales entre un cédant et un cessionnaire à compléter et personnaliser. Il contient les éléments nécessaires à la bonne rédaction d'une promesse de cession.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Identification des parts sociales cédées
Article 3 : origine de propriété
Article 4 : Réalisation
Article 5 : Charges et conditions
1 – Conditions ordinaires
2 – Conditions suspensives
Article 6 : Obligations du cédant
Article 7 : Prix
1 – Prix
2 – Acompte
Article 8 : Clause pénale
Article 9 : Substitution
Article 10 : Déclaration
Article 11 : Frais
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